Recherche de Code civil article 407 dans la jurisprudence francophone

... code civil, - a débouté Mme G O de toutes ses demandes et l'a condamnée aux dépens, rejetant l...N° 224/add CG - Copies authentiques délivrées à : - Mes Fidèle et Gourdon, - Me Michel, - Me Algan, le 22.08.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 août 2024 RG 22/00260 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 308, rg n° 17/00501 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete du 31 mai 2022 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 31 août 2022 ; Appelante : Mme G O épouse F, née le...

... K P épouse L la somme de 120.000 XPF au titre de l'article 407 du code de procédure civile de...N° 225 CG AB - Copie exécutoire délivrée à : - Me Gourdon, le 22.08.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Théodore Céran J, le 22.08.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 août 2024 RG 22/00325 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 22/438, rg n° 21/00415 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete du 29 août 2022 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 3 novembre 2022...

... FCP en application des dispositions de l'article 407 du code de procédure civile de Polynésie...N° 226 CG AB - Copie exécutoire délivrée à : - Me Tavanae, le 22.08.2024. Copies authentiques délivrées à - Me Dumas, - Me Maisonnier, le 22.08.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 août 2024 RG 22/00374 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 253, rg n° 22/00173 du Juge des Référés du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete du 19 septembre 2011 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le...

... suivants du code civil, et non en un droit d'usage et d'habitation prévu par les articles 625 et suivants...N° 228 CG AB - Copies authentiques délivrées à : - Me Usang, - Me Eftimie-Spitz, le 22.08.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 août 2024 RG 23/00167 ; Décision déférée à la cour : jugement n° 23/119, rg n° 21/00474 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete du 17 mars 2023 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 23 mai 2023 ; Appelants : M. O E, né le 26 août 1957 à Localit...

... de l'article 815-2 du code civil, la doctrine et la jurisprudence en application du dit article...N° 230 CG AB - Copie exécutoire délivrée à : - Me Bourion, le 22.08.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Algan, le 22.08.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 août 2024 RG 23/00226 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 13, rg n° 22/00026 du Juge des Référés du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, section détachée d'Uturoa Raiatea, du 20 avril 2023 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la...

... dispositions de l'article 407 du code de procédure civile. La POLYNÉSIE FRANÇAISE représentée par son...N° 209 GR - Copies authentiques délivrées à : - Me Quinquis, - Me Lollichon, - Me Kintzler, - Me Usang, le 08.08.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8 août 2024 RG 19/00463 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 243, rg n° 19/00111 du Juge des Référés du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete du 28 octobre 2019 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 6 décembre 2019 ; Appelante...

...'article 555 du Code Civil ; débouté M H, L ZX H, JE D H, I XW H et A XS de leur...N° 212/add GR - Copies authentiques délivrées à : - Me Dumas, - Me Wong Yen, - Me Lamourette, le 08.08.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8 août 2024 RG 22/00381 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 22/544, rg n° 20/00020 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete du 7 octobre 2022 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 26 décembre 2022 ; Appelants : M. A XS, né le...

... reconventionnelle de M. K ; Vu l'article 1382 du Code Civil, Condamner M. J A à payer à M. E K la somme...N° 214 GR - Copie exécutoire délivrée à : - Me Mikou, le 08.08.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Piriou, le 08.08.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8 août 2024 RG 23/00012 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 61, rg n° 22/00001 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, section détachée d'Uturoa Raiate, du 9 novembre 2022 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour...

.../07/2015 ; Ordonné la capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1154 du Code civil ; Débouté les...N° 215 GR - Copie exécutoire délivrée à : - Me Feuillet, le 09.08.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Kintzler, le 09.08.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8 août 2024 RG 23/00077 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 22/466, rg n° 21/00274 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete du 12 septembre 2022 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 15 mars 2023...

... fondement de l'article 407 du code de procédure civile ; Condamné la SAS SIFA TAHITI aux dépens. La...N° 218 GR - Copie exécutoire délivrée à : - Me Piriou, le 09.08.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Millet, le 09.08.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 8 août 2024 RG 23/00158 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 2023/15, rg n° 2021 000884 du Tribunal Mixte de Commerce de Papeete du 17 février 2023 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 16 mai 2023 ; Appelante : La...