La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant Code civil article 375-1

MINEUR ... ... articles 375-1, alinéas 1 à 3, du code civil, 1189, alinéa 1er, et 1193, alinéa 1er, du code de procédure...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 12 juin 2025 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 330 FS-B+R Pourvoi n° H 22-23.646 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2025 Mme C J B, domiciliée Adresse 4, a formé le pourvoi n° H 22-23.646...

.... » Réponse de la Cour Vu les articles 375-1, alinéas 1 à 3, du code civil, 1189, alinéa 1er, et 1193...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 12 juin 2025 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 330 FS-B+R Pourvoi n° H 22-23.646 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2025 Mme C J B, domiciliée Adresse 4, a formé le pourvoi n° H 22-23.646 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2022 par la cour d'appel d'Orléans, dans le litige...

... VISA Articles 375-1, alinéas 1 à 3, du code civil, 1189, alinéa 1er, et 1193, alinéa 1er, du...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Arrêt du 12 juin 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 335 F-D Pourvoi n° P 23-10.408 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Z V. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 novembre 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2025 Mme Z V...

...'en application des articles 375-1 et 375-5 du code civil, les décisions rendues par le juge des enfants en...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Arrêt du 12 juin 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 336 F-D Pourvoi n° Q 23-10.409 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme I F. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 novembre 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2025 Mme I F...

... : « 1°/ que bien qu'entrant dans les prévisions de l'article 375-1 du code de procédure pénale, n...N° G 22-87.495 F-B N° 00702 AO3 29 MAI 2024 CASSATION PAR VOIE DE RETRANCHEMENT SANS RENVOI CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI DÉCHÉANCE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 29 MAI 2024 MM. G I, C I, H K et S V ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises des Côtes-d'Armor, en date du 14 décembre 2022, qui, dans la procédure suivie...

COUR D'ASSISES - Action civile - Arrêt statuant sur les intérêts civils - Débats - Rapport oral à l'audience - Nécessité non Sauf... ... lui est ouverte par l'article 375-1 du code de procédure pénale. 16. Le grief ne peut donc être...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° G 22-87.495 F-B N° 00702 AO3 29 MAI 2024 CASSATION PAR VOIE DE RETRANCHEMENT SANS RENVOI CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI DÉCHÉANCE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE...

... légales de ses propres constatations et violé l'article 371-4 du code civil, ensemble l'article 375-1 du...CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10211 F Pourvoi n° H 21-20.491 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. V F. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 mai 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE...

... violé l'article 375-1 du code civil ; 2°/ ALORS QUE le juge des enfants statuant en matière d...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 novembre 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10838 F Pourvoi n° K 19-10.757 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme P. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 octobre 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30...

... 375-1 du Code civil et l'article L. 112-4 du Code de l'action sociale et des familles ; ALORS, D...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 25 juillet 2018, que N... Y... , se disant né le ... en Guinée, a été placé provisoirement à l'aide sociale à l'enfance par le procureur de la République, qui a saisi le juge des enfants ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à assistance éducative et d'ordonner la mainlevée de son placement à l'aide sociale à l'enfance ; Attendu...

... au regard des articles 375-1 et 375-2 du code civil ; 2° ALORS QUE M. X... faisait valoir que Mme A...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Ainsi...