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... articles 373-2-6, 373-2-9 et 373-2-11 du Code civil, - fixer le droit de visite et d’hébergement de...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 2 N° RG 23/38833 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DMG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 02 septembre 2024 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame D M épouse R Adresse 4 Localité 9 A.J. Totale numéro 2019/033100 du 02/07/2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris Représentée par Maître Gaëlle DECOUSU, Avocat au Barreau de Paris, #C1914 DÉFENDEUR Monsieur K R Adresse 4 Localité 9 Non...

... application des articles 373-2-6, 373-2-9 et 373-2-11 du code civil ; - supprimer le droit d’hébergement et...N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 23 AOÛT 2024 N° RG 21/05348 - N° Portalis DB22-W-B7F-QGHR DEMANDEUR : Madame G W épouse F née le Date naissance 3 1992 à Localité 21 GEORGIE Adresse 12 Localité 15 représentée par Me Marie DELMAS-LOUVET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 380 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/004687 du 22/04/2021 accordée par le bureau d’aide...

... 373-2-6 du Code civil, le juge aux affaires familiales peut, lorsqu’un parent fait délibérément...N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 23 AOÛT 2024 N° RG 22/02496 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQKP DEMANDEUR : Madame F D épouse X née le Date naissance 7 1981 à Localité 13 78 Adresse 5 Localité 10 représentée par Me Magali DURANT-GIZZI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 671 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/007825 du 29/10/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de...

... dispositions du dernier alinéa de l’article 373-2-6 du Code civil, le juge aux affaires familiales peut, lorsqu...N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 23 AOÛT 2024 N° RG 22/04969 - N° Portalis DB22-W-B7G-QWHD DEMANDEUR : Madame P M H épouse N née le Date naissance 2 1979 à Localité 16 BULGARIE Adresse 7 Localité 8 représentée par Me Marion CORDIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 DEFENDEUR : Monsieur K S U N né le Date naissance 5 1966 à Localité 15 75 Adresse 6...

... 373-2-6 du Code civil, le juge aux affaires familiales peut, lorsqu’un parent fait délibérément...N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 23 AOÛT 2024 N° RG 23/06259 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVMG DEMANDEUR : Monsieur X J né le Date naissance 1 1978 à Localité 12 LIBAN Adresse 5 Localité 7 représenté par Me Delphine BOURREE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 582 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 78646-2023-003825 du 11/07/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Versailles...

...’en application des dispositions du dernier alinéa de l’article 373-2-6 du Code civil, le juge aux affaires...N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 09 Août 2024 N° RG 22/04545 - N° Portalis DB22-W-B7G-QTMU DEMANDEUR : Madame D R épouse I née le Date naissance 4 1985 à Localité 15 75 Adresse 1 Localité 9 représentée par Me Nathalie JOURDE-LAROZE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 82 DEFENDEUR : Monsieur A, S, G I né le Date naissance 5 1988 à Localité 12 94 Adresse 3 Localit...

... des articles 373-2-6, 373-2-9 et 373-2-11 du Code civil ;FIXER le droit de visite et d’hébergement de...N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 7 JUGEMENT RENDU LE 05 Août 2024 N° RG 20/05702 - N° Portalis DB22-W-B7E-PVGS DEMANDEUR : Madame D X N épouse M née le Date naissance 1 1990 à Localité 15 SENEGAL Adresse 7 Localité 11 représentée par Me Vanessa LANDAIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 648 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/10770 du 03/11/2020 accordée par le bureau d’aide...

... la résidence des enfants au domicile de Madame Y, en application des articles 373-2-6, 373-2-9 et...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCE LE 31 Juillet 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 21/08543 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W5X2 N° MINUTE : 24/00061 AFFAIRE C Y épouse I C/ X R I DEMANDEUR Madame C Y épouse I Née le Date naissance 2 1983 à Localité 9 Algérie Domiciliée : chez F Adresse 7 Adresse 7 Localité 8 Représentée par Me Claude DUVERNOY, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 49 DEFENDEUR Monsieur X...

... de Madame C I épouse J, en application des articles 373-2-6, 373-2-9 et 373-2-11 du code civil...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCE LE 31 Juillet 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 22/07411 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYID N° MINUTE : 24/00062 AFFAIRE C I épouse J C/ H J DEMANDEUR Madame C I épouse J Née le Date naissance 2 1985 à Localité 18 Algérie Domiciliée : Adresse 8 Localité 10 Représentée par Me Aurélie TEIXEIRA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN 344 DÉFENDEUR Monsieur H...

... U S au domicile de Monsieur T S, en application des articles 373-2-6, 373-2-9 et 373-2-11 du...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 30 Juillet 2024 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 21/05068 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OCQB JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : T S C/ G J épouse S Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur T S né le Date naissance 1 1971 à Localité 14 de nationalité Française, demeurant Adresse 5 représenté par Me Frédéric GABET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS plaidant PARTIE DEFENDERESSE : Madame...