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... 373-2-12 du code civil permet au juge, avant toute décision fixant les modalités de l...COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 06 AVRIL 2023 F N° RG 20/03914 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LXUL T, J X c/ E V Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 septembre 2020 par Juge aux affaires familiales de BORDEAUX cabinet , RG n° 20/00432 suivant déclaration d'appel du 20 octobre 2020 APPELANTE : T, J X née le Date naissance 1 1981...

...-enquêtes sociales prévues à l'article 373-2-12, 6° les pressions ou violences, à caractère physique ou...AFFAIRE : N° RG 22/00379 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5V6 ARRET N° AB ORIGINE : Décision du juge aux affaires familiales de Caen du 21 janvier 2022 RG n° 18/03369 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur U I né le 04 Juin 1985 à SOYO ANGOLA Adresse 6 Localité 2 Représenté et assisté de Me Bénédicte GUILLEMONT, avocat au barreau de CAEN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 141180022022001163 du...

... éventuelles enquêtes et contre-enquêtes sociales prévues à l'article 373-2-12. 6° les pressions ou violences...COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 17 JANVIER 2023 N° RG 22/01868 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MU4O Y K c/ X G épouse K bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/006345 du 21/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats : Décision déférée à la Cour : ordonnance rendu le 28 mars 2022 par Juge aux affaires...

... enquêtes et contre enquêtes sociales prévues à l'article 373-2-12 ; 5° les pressions ou violences, à...ARRET N° . RG N° : N° RG 22/00457 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIK54 AFFAIRE : M. I V Nationalité Syrienne C/ Mme N F épouse V NS/AE Art. 1107 CPC- Demande en divorce autre que par consentement mutuel COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE FAMILLE ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 - oOo = Le VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX la CHAMBRE FAMILLE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition des parties au greffe : ENTRE : Monsieur I...

... contre-enquêtes sociales prévues à l'article 373-2-12 ; 6° Les pressions ou violences, à caractère...ASD/IC H V C/ Y U épouse V Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème chambre civile ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00332 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F46P MINUTE N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance d'orientation et de mesures provisoires du 27 janvier 2022, rendue par le juge aux affaires familiales du juge tribunal judiciaire...

...-enquêtes sociales prévues à l'article 373-2-12 ; 6° Les pressions ou violences, à caractère physique ou...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2022 N° 2022/254 Rôle N° RG 20/07847 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGFRE T H épouse O C/ U O Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Catarina CLEMENTE DE BARROS Décision déférée à la Cour : Jugement du juge aux affaires familiales de Nice en date du 21 Juillet 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 15/05542. APPELANTE Madame...

...-enquêtes sociales prévues à l'article 373-2-12; 6° Les pressions ou violences, à caractère physique ou...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 03 MAI 2022 N°2022/199 Rôle N° RG 20/06236 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGAET L T C/ P E épouse T Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Eric MARTINS-MESTRE - Me Marianne BALESI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de TOULON en date du 09 Juin 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 17/05173. APPELANT Monsieur L T né le 24 Février 1983...

... contre enquête sociales prévues à l'article 373-2-12 ; Il résulte des articles 371 et suivants du code...Arrêt N° R.G : N° RG 21/00186 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FP6Y E C/ S COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 AVRIL 2022 Chambre de la famille Appel d'une décision rendue par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE SAINT-DENIS en date du 04 DECEMBRE 2020 suivant déclaration d'appel en date du 12 FEVRIER 2021 rg n° 19/03231 APPELANT : Monsieur N W E Adresse 2 Localité 3 Représentant : Me Martine LEVENEUR, avocat...

... 373-2-12 ; 6° Les pressions ou violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 26 AVRIL 2022 N° 2022/188 Rôle N° RG 20/06227 N° Portalis DBVB-V-B7E- BGAD5 F X épouse G C/ C, B G Copie exécutoire délivrée le : à : Me Miloud ADDA Me Stéphane DORN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de Toulon en date du 28 mai 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 17/05250 APPELANTE Madame F X épouse G née le 25 septembre...

...-enquêtes sociales prévues à l'article 373-2-12; 6° Les pressions ou violences, à caractère physique ou...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 26 AVRIL 2022 N° 2022/192 Rôle N° RG 21/01699 N° Portalis DBVB-V-B7F- BG4T5 M P T C/ F L épouse T Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karen CAYOL-BINOT Me Céline VERGELONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de Toulon en date du 17 juillet 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 17/02851 APPELANT Monsieur...