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... au regard de l'article 373-2-11 du code civil. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mars 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 116 F-D Pourvoi n° C 22-20.215 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 MARS 2024 Mme G P, épouse F, domiciliée Adresse 2 Maroc, a formé le pourvoi n° C 22-20.215 contre l'arrêt...

...'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 373-2-11 du code civil. » Réponse de...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mars 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 116 F-D Pourvoi n° C 22-20.215 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 MARS 2024 Mme G P, épouse F, domiciliée Adresse 2 Maroc, a formé le pourvoi n° C 22-20.215 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel de Versailles 2e chambre, 1re...

... de l'article 373-2-11 du code civil, la pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 2 ARRET DU 04 JUILLET 2023 n°2023- , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03172 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEBR Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Décembre 2022 -Juge aux affaires familiales d'EVRY - RG n° 22/06485 APPELANTE Madame W V née le Date naissance 3 1977 à Localité 13 Adresse 2...

...'hébergement Le juge doit en application des dispositions de l'article 373-2-11 du code civil, lorsqu'il se...COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 22 JUIN 2023 N° RG 21/01889 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MA4O L K c/ S Y Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 février 2021 par Juge aux affaires familiales de BORDEAUX cabinet , RG n° 20/06634 suivant déclaration d'appel du 30 mars 2021 APPELANT : L K né le 20 Janvier...

... et d'hébergement du père Le juge doit en application des dispositions de l'article 373-2-11 du...COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 22 JUIN 2023 N° RG 22/05881 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBLC Z L c/ O J Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 août 2022 par Juge aux affaires familiales de Bordeaux cabinet , RG n° 20/08798 suivant déclaration d'appel du 23 décembre 2022 APPELANT : Z L né le 02 Septembre 1979 à Algérie de...

...'expertise médico-psychologique avant-dire droit Aux termes des dispositions de l'article 373-2-11 du code civil...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/00188 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6DY AFFAIRE : Y J C/ D P épouse J Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 03 Décembre 2021 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 19/00442 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 22.06.23 à : Me...

...'enfant. En application des dispositions de l'article 373-2-11 du code civil, le juge prend notamment en...COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 06 JUIN 2023 N° RG 22/05220 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7G7 J O bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/016643 du 15/12/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ W V Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats : + Copie délivrée au JE de Bordeaux Décision déférée à la Cour : jugement...

... formées par chacun d'eux. Par référence aux dispositions de l'article 373-2-11 3°, qui indique que le...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 MAI 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/06346 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNYT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 septembre 2020 par le pôle social du TJ de PARIS RG n° 18/04759 APPELANT Monsieur B N Adresse 2 Localité 6 représenté par Me Raphaël MITRANI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0658 INTIMÉE CAISSE...

...'audience rapporteur du 16 mars 2023. MOTIVATION : L'article 373-2-11 du code civil dispose que le juge doit...COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 27 AVRIL 2023 F N° RG 21/04134 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHD3 D N c/ S O Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 juillet 2021 par Juge aux affaires familiales de BORDEAUX cabinet , RG n° 20/06389 suivant déclaration d'appel du 16 juillet 2021 APPELANT : D Z né le...

... 373-2-11 du code civil, le juge prend notamment en compte la pratique que les parents avaient...COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 06 AVRIL 2023 F N° RG 20/03914 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LXUL T, J X c/ E V Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 septembre 2020 par Juge aux affaires familiales de BORDEAUX cabinet , RG n° 20/00432 suivant déclaration d'appel du 20 octobre 2020 APPELANTE : T, J X née le Date naissance...