La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant Code civil article 1875

... fondement de l'article 1875 du code civil concernant l'immeuble qu'il occupe, situé au Adresse 4, à titre...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 novembre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 643 F-D Pourvoi n° K 22-23.810 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme M. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 28 avril 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU...

... commodat sur le fondement de l'article 1875 du code civil concernant l'immeuble qu'il occupe, situé au...CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 novembre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 643 F-D Pourvoi n° K 22-23.810 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme M. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 28 avril 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20...

... 1875 du code civil ; 3° ALORS QUE les procès-verbaux d'assemblée des d'assemblées générales du 3...CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 novembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10534 F Pourvoi n° R 21-24.501 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 NOVEMBRE 2022 Mme P S, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° R 21-24.501 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2021 par la cour d'appel de Versailles 1re...

... articles 1875, 1888 et 1889 du code civil....CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 juillet 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10527 F Pourvoi n° S 20-16.011 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUILLET 2022 La commune de Localité 7, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité Adresse 8, a formé le pourvoi n° S 20-16.011 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2020 par la cour d'appel de...

... application les articles 1709 et 1733 du code civil et, par refus d'application, les articles 1875, 1876 et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juin 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 471 F-D Pourvoi n° H 21-15.822 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUIN 2022 La société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° H 21-15.822 contre l'arrêt rendu le 16...

... propres constatations, en violation de l'article 1131 du code civil applicable en Nouvelle-Calédonie ; 2...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 février 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 107 F-D Pourvoi n° J 20-13.888 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. G. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 5 décembre 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2...

... 2016, ensemble l'article 1875 du code civil ; 2°/ qu'en se bornant à énoncer, pour considérer que la...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 janvier 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 62 F-D Pourvoi n° Y 20-17.190 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 JANVIER 2022 M. S F, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Y 20-17.190 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2020 par la cour d'appel de Poitiers 2e...

BAIL D'HABITATION ... ... à cet égard, la cour d'appel a violé les articles 1875 et 1876 du code civil. Moyen produit au...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 novembre 2021 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 787 FS-B Pourvoi n° E 20-19.450 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 NOVEMBRE 2021 La commune de Localité 14, représentée par son maire en exercie, domicilié Adresse 9, a formé le...

... ; AUX MOTIFS QUE le prêt à usage est, aux termes de l apos;article 1875 et suivants du code civil, un...CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mai 2021 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10276 F Pourvoi n° E 19-15.421 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2021 Mme W P, épouse S, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° E 19-15.421 contre l apos;arrêt rendu le 28 février 2019 par la cour d...

... 2261 du code civil ; 3° / qu'en matière immobilière, la prescription acquisitive est trentenaire ; que...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 avril 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 341 F-D Pourvoi n° R 20-14.653 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 AVRIL 2021 1°/ M. H... C..., domicilié ... , 2°/ Mme Y... C..., 3°/ M. K... C..., tous deux domiciliés ... , ont formé le pourvoi n° R 20-14.653 contre l'arrêt...