La Jurisprudences de France concernant Code civil article 1873-5

... 1873-5 à 1873-9 du présent code s'appliquent en tant que de raison aux pouvoirs et aux obligations de l...T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N _ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 23/09066 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KCK2 MINUTE n° : 2024/ 110 DATE : 21 Août 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.C.P. R Z, administrateur judiciaire prise en la personne d Me Z, ès-qualités de mandataire successoral de la succession de Madame H B, veuve de Monsieur D T, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée...

... caution, soit nommer un séquestre. Les articles 1873-5 à 1873-9 du présent code s'appliquent en tant que...- N° RG 24/01775 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date : 31 Juillet 2024 Minute n° 24/00031 Affaire : N° RG 24/01775 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFW Formule Exécutoire délivrée le : 31-07-2024 à : Me François DAUPTAIN + dossier Copie Conforme délivrée le : 31-07-2024 à : Me Christine BALDUCCI-GUERIN + dossier PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSES Madame...

... articles 1873-5 à 1873-9 du présent code s'appliquent en tant que de raison aux pouvoirs et aux obligations...- N° RG 24/02341 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRA2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date : 31 Juillet 2024 Minute n° 24/00032 Affaire : N° RG 24/02341 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRA2 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 31-07-2024 à : Me Parfait HABA + dossier PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame S Y Adresse 2 Localité 4 représentée par...

... donner caution, soit nommer un séquestre. Les articles 1873-5 à 1873-9 du présent code s'appliquent en...- N° RG 24/01603 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPKS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date : 17 Juillet 2024 Minute n° 24/00028 Affaire : N° RG 24/01603 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPKS Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024 à : Me Eric COURMONT + dossier Me Céline NETTHAVONGS + dossier PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame Y P Adresse 2...

... donner caution, soit nommer un séquestre. Les articles 1873-5 à 1873-9 du présent code s'appliquent en...MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/03556 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZD5Z AFFAIRE : B D, V D, E D, P D C/ T D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES : DEMANDEURS Monsieur B D né le Date naissance 3 1976 à Localité 18, demeurant Adresse 12 représenté par Maître Laura BOURGEOIS de la SELARL VALIANCE AVOCATS, avocats...

..., soit nommer un séquestre. Les articles 1873-5 à 1873-9 du présent code s'appliquent en tant que de...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 03 JUILLET 2024 n°2024/ , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08553 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXW6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2022 - Président du Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 22/51246 APPELANTS Monsieur W E né le Date naissance 2 1970 à Localité 17 93 Adresse 3 Localité 15...

... articles 1873-5 à 1873-9 du présent code s’appliquent en tant que de raison aux pouvoirs et aux obligations...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 28C Minute n° 24/593 N° RG 24/00665 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3Z7 2 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Jennifer BROCHOT Me Isabelle JIMENEZ-BARAT Rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 10 juin 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure...

...'obligeant s'il y a lieu à donner caution, soit nommer un séquestre. Les articles 1873-5 à 1873-9 du présent...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 23/12027 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL55I F I M E J C épouse I C/ Y K Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de GRASSE en date du 29 Août 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 23/00715...

...'obligeant s'il y a lieu à donner caution soit à nommer un séquestre. Les articles 1873-5 à 1873-9 du présent...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2024 N° 2024/153 Rôle N° RG 23/15608 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJ4E V P O P S P C/ I T D C veuve P Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine LEXTRAIT Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de TOULON en date du 28 Novembre 2023 enregistré e au répertoire général sous le n° 23/01397...

... nommer un séquestre. Les articles 1873-5 à 1873-9 du présent code s'appliquent en tant que de raison aux...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2024 N° 2024/ 118 Rôle N° RG 23/10006 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWH3 X L C/ P T veuve G Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Ronit ANTEBI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de GRASSE en date du 06 Juillet 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 23/00883. APPELANT Monsieur X L...