Recherche de Code civil article 1593 dans la jurisprudence francophone

... l’article 1343-2 du Code Civil ; JUGER qu’il n’y a pas lieu d’écarter l’exécution provisoire de la...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/03776 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PLFP NAC : 50B CCCRFE et CCC délivrées le : _ à : la SELARL AVOX Jugement Rendu le 02 Septembre 2024 ENTRE : La S.C.P. COFFIN, PAUCHET, PETIT et LACHKEVITCH, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Vincent NIDERPRIM de la SELARL AVOX, avocats au barreau de PARIS plaidant La S.A. MMA IARD, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Vincent...

... prix de vente ;rappelé qu’au visa de l’article 1593 du code civil, l’acquéreur devra payer aux Avocats...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Août 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT CIFD C/ Monsieur Y E R Madame N J G épouse R NUMÉRO R.G. : N° RG 23/00014 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZTO Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : Me Caroline...

...'article A444-191-V du Code de commerce et de l'article 1593 du Code civil ; - fixer la date de l...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05958 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBKZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 NOVEMBRE 2023 JUGE DE L'EXECUTION DE BEZIERS N° RG 23/00029 APPELANTE : La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON, Banque Coopérative régie par les...

... ; RAPPELLE qu’au visa de l’article 1593 du Code civil, l’acquéreur devra payer aux Avocats de la cause l...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : M N° RG 24/00009 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7OD Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : SELARL ADK - 1086 SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Me Florent DELPOUX - 1900 Copie Commissaire de justice : S.E.L.A.R.L. JURIKALIS Le Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de LYON...

... partie saisie ; RAPPELLE qu’au visa de l’article 1593 du code civil, l’acquéreur devra payer aux Avocats...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Juillet 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE, Greffière AFFAIRE : CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D ALSACE ET DE LORRAINE C/ Monsieur L H Z NUMÉRO R.G. : N° RG 23/00080 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMY6 Le Grosse et copie certifiée conforme à : Me Emmanuelle BRET - 915 Me...

... partie saisie ; RAPPELLE qu’au visa de l’article 1593 du code civil, l’acquéreur devra payer aux Avocats...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Juillet 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE, Greffière AFFAIRE : S.A. EUROTITRISATION C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES DU RHONE ALPES et du Département du Rhône en qualité de curateur à la succession de Monsieur W B, Maître O L intervenant en qualité de liquidateur, Madame Z H veuve W NUMÉRO R.G. : N° RG 24/00055...

... l'article 1593 du code civil, Vu l'ensemble des pièces versées aux débats, Débouter M. R de sa...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 24 JUIN 2024 N° RG 23/02691 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJLB Monsieur Z T R c/ Monsieur N I M S.E.L.A.R.L. LGA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 avril 2023 R.G. 2022L00093 par le Tribunal de Commerce de BERGERAC suivant déclaration d'appel du 05 juin 2023...

... demande d’ordonner la vente forcée du bien. En application des dispositions de l’article 1593 du code...- N° RG 22/02046 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCT6E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 22 janvier 2024 Minute n° N° RG 22/02046 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCT6E Le CCC : dossier FE : -Me W -Me DUBOSCQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU TRENTE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Monsieur H L Madame N D épouse L Adresse 2 représentés par Maître Jean-françois LOUIS de la SCP SCP SOUCHON - CATTE...

... qui pèse sur la Sci de l'aviation Pionnière est conforme à l'article 1593 du code civil selon lequel...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 n° /2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01986 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2J3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Avril 2023 du TJ de PARIS - RG n° 21/12963 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseillère, agissant par délégation du Premier...

... qui en seront la suite ou la conséquence conformément aux dispositions de l'article 1593 du code civil...ARRET N° du 19 mars 2024 R.G : 23/00800 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKS7 M X c/ S.A.S COHESION IMMOBILIER Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUERIN Me Isabelle BONY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 19 MARS 2024 APPELANT : d'une ordonnance de référé rendue le 12 avril 2023 par le président du tribunal judiciaire de REIMS. Monsieur M, I, P X, né le 22 novembre 1966, à Localité 4 MARNE, agent de...