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... articles 1543 et 1469 alinéa 3 du code civil, *rejeté la demande de M. Y L de revalorisation de sa...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 11 JUILLET 2024 n°2024/ , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11148 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6Z7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2022 -Juge aux affaires familiales de CRETEIL - RG n° 21/01954 APPELANTE Madame J I A G née le Date naissance 2 1957 à Localité 11 59...

... invoquer à son encontre une créance évaluable selon les règles auxquelles renvoie l’article 1543 du code...Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 22/01719 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLY3 N° RG 22/01719 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLY3 Minute n°24/ AFFAIRE : S, O, M, T, R I C/ L, B, S Z Grosses délivrées le à Me Matthieu CHAUVET Me Laurence TASTE-DENISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 JUGEMENT DU 04 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe, Juge aux...

... parfaire en application de l'article 1543 du code civil à l'égard de Mme H au titre des échéances de l...AFFAIRE : N° RG 22/03180 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HD3M ARRET N° B Y ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales de CAEN du 28 novembre 2022 RG n° 19/02469 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 MAI 2024 APPELANT : Monsieur I V né le Date naissance 5 1949 à Localité 11 Adresse 3 Adresse 3 représenté et assisté de Me Marie-sophie LAMY, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Madame S H née le Date...

... de l'enrichissement sans cause et post mariage sur le fondement de l'article 1469 du code civil...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 24 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02659 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2SK Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 FEVRIER 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 14/02386 APPELANTE : Madame K W née le Date naissance 3 1972 à Localité 8 de nationalité Française Adresse 1 Localit...

... résulte de l'article 1543 du code civil que les règles de l'article 1479 sont applicables aux créances que...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 28 JUIN 2023 n° 2023/ , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07613 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFU6B Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Mars 2022 - Juge de la mise en état de PARIS - RG n° 21/37522 APPELANTE Madame X, M, J N W née le 06 Mars 1961 à Localité 1 92 Adresse 5...

... somme de 286.260 euros sur le fondement de l'article 1240 du code civil, - condamner Monsieur H à lui...6ème Chambre B ARRÊT N° 298 N° RG 22/02583 N°Portalis DBVL-V-B7G-SVV2 M. N H C/ Mme U M Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Emmanuelle GOSSELIN, Conseillère, Assesseur : Madame Emmanuelle DESVALOIS...

... primaire soit des règles d'évaluation et de paiement résultant des articles 1543 et 1479 du code civil...ARRET N° DU 02 JUIN 2023 N° RG 22/01058 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7BI LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 27 novembre 2020 par le juge aux affaires familiales de NANCY 17/03574 APPELANTS : Mademoiselle K F ès qualité d'héritière à la succession de Monsieur C F décédé à Localité 16 le 2 septembre 2020 née le 18 Novembre 1970 à Localité 11 Adresse 6 Localit...

..., et les meubles. L'article 1543 du code civil dispose que les règles de l'article 1479 sont...N° RG 21/08072 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N5VN Décision du Juge aux affaires familiales de LYON Au fond du 14 juin 2021 2ème ch. Cab.9 RG : 15/02676 W C/ T RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRET DU 31 Mai 2023 APPELANTE : Mme F W née le 25 Septembre 1973 à Localité 4 Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Sylviane MIRABELLI-BAKAYA, avocat au barreau de LYON, toque : 1473...

... l'autre, en vertu des termes mêmes de ce texte et de l'article 1543 du code civil, alors que la...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 31 MAI 2023 n° 2023/ , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08252 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSOT Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2021 - Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 17/37490 APPELANT Monsieur N P W A né le 20 Février 1951 à Localité 4 PAYS-BAS Adresse 1 Localité 3...

... succession de M. V P : Aux termes de l'article 1543 du code civil, les règles de l'article 1479 sont...COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 30 MAI 2023 N° RG 20/02270 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LSZ2 C P épouse D U P c/ I E veuve P Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 mai 2020 par TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Bordeaux RG n° 18/06237 suivant déclaration d'appel du 02 juillet 2020 APPELANTS...