La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant Code civil article 1176

... contraire, la cour d'appel a violé l'article 1176 du code civil, dans sa rédaction applicable à la cause...CIV. 3 CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 février 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 89 F-D Pourvoi n° V 23-18.418 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2025 La société Ixora, société civile immobilière, dont le siège est chez Locadress, Adresse 2, a formé le pourvoi n° V 23-18.418 contre l'arrêt rendu le 28 février 2023...

... ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 1176 du code civil, dans sa rédaction...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 février 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 89 F-D Pourvoi n° V 23-18.418 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2025 La société Ixora, société civile immobilière, dont le siège est chez Locadress, Adresse 2, a...

... : « 1°/ qu'en application de l'article 1176 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 décembre 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 804 F-D Pourvoi n° U 22-19.977 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 DÉCEMBRE 2023 La commune de Localité 2, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette...

... 1176 du code civil, dans sa rédaction applicable au litige ; 3°/ que dans ses conclusions l...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 juin 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 438 F-D Pourvoi n° S 19-21.458 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2023 La société Stock option, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° S 19-21.458 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2019...

... se prévaloir de la caducité de la vente au sens de l'article 1176 du code civil, comme indiqué au...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er février 2023 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 85 F-D Pourvoi n° P 20-16.905 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER FÉVRIER 2023 1°/ Mme O A, veuve H, domiciliée Adresse 4, 2°/ Mme R H, épouse S, domiciliée Adresse 1, 3°/ M. J H...

... d'appel a violé les articles 1176 et 1178 du code civil en leur rédaction antérieure à l...CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 décembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10598 F Pourvoi n° A 21-14.597 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 La société La Bruyère II, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° A 21-14.597 contre l'arrêt rendu le 2 février...

... la date prévue, il y aura caducité de la vente au sens de l'article 1176 du Code civil sans qu...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 septembre 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 595 F-D Pourvoi n° R 21-19.188 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 SEPTEMBRE 2022 1°/ M. R L, domicilié Adresse 4, 2°/ M. I L, domicilié Adresse 2, ont formé le pourvoi n° R 21-19.188 contre...

..., la cour d'appel a violé l'article 1176 du code civil dans sa rédaction antérieure à la l...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 juin 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10304 F Pourvoi n° V 18-20.261 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2022 La société Real Hope, dont le siège est Adresse 1, représentée par la société de Keating agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Real Hope...

...'elle le fut ; qu'or, conformément à l'article 1176 ancien du code civil, lorsqu'une obligation est...COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10028 F Pourvoi n° V 20-10.862 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JANVIER 2022 La société Z I, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est...

..., la cour d'appel a violé l'ancien article 1176 du Code civil ; ALORS en deuxième lieu QUE lorsqu...COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 décembre 2021 Rejet non spécialement motivé M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 891 F Pourvoi n° V 19-21.875 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 DÉCEMBRE 2021 M. R D, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° V 19-21.875 contre l'arrêt rendu...