La Jurisprudences de Belgique concernant Code civil article 1102

Novation ... ... les uns envers les autres article 1102 du Code civil. Il est commutatif lorsque chacune des parties...N° C.17.0403.F TREVI, société anonyme dont le siège social est établi à Uccle, rue Joseph Hazard, 35, demanderesse en cassation, représentée par Maître Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue des Quatre Bras, 6, où il est fait élection de domicile, contre 1. Y. N., 2. A. V. d. P., 3. J.-F. N., 4. M.-E. N., 5. G. N., 6. M. A. N., défendeurs en cassation, représentés par Maître Martin Lebbe, avocat à la Cour de cassation...

VENTE ... ...;article 1674 du Code civil violation des articles 1102, 1106, 1582, 1583, 1591 et 1674 du Code civil...N° C.17.0224.F 1. R. F., 2. T. A., demandeurs en cassation, représentés par Maître Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue des Quatre Bras, 6, où il est fait élection de domicile, contre P. T., défendeur en cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l apos;arrêt rendu le 30 novembre 2016 par la cour d apos;appel de Mons. Le conseiller Marie-Claire Ernotte a fait...

..., 1922, 1927, 1932 et 2279 du Code civil, * articles 1395, 1413, 1445, 1447, 1449 et 1452 du Code civil...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.16.0131.F 1. TEGUISE, societe de droit luxembourgeois, dont le siege est etabli àLuxembourg Grand-Duche de Luxembourg, boulevard Royal, 24, 2. F. U. S., demandeurs en cassation, representes par Maitre Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, rue des Quatre Bras, 6, ou il estfait election de domicile, contre ETAT BELGE, represente par le ministre des Finances, dont le cabinet estetabli...

... invoquee. - Article 149 de la Constitution, - Articles 1102, 1325 et 1326 du Code civil. Decision et...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.15.0313.F S. K., demandeur en cassation, represente par Maitres John Kirkpatrick et Simone Nudelholc, avocats à laCour de cassation, dont le cabinet est etabli à Bruxelles, boulevard del'Empereur, 3, ou il est fait election de domicile, contre 1. B. T. et 2. S. G., defendeurs en cassation. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 2 fevrier 2015par la cour d'appel de Mons. Le president de...

..., 1116, 1117, 1134, 1168, 1169,1179, 1181, 1304, 1582 et 1583 du Code civil ; - article 870 du Code...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.14.0330.F J. L., demandeur en cassation, represente par Maitre Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, rue des Quatre Bras, 6, ou il estfait election de domicile, contre 1. M. T., defendeur en cassation, represente par Maitre Pierre Van Ommeslaghe, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est etabli à Bruxelles, avenue Louise, 106, ouil est fait election de domicile, 2. P. G., notaire, defendeur en cassation...

... d'un meme contrat synallagmatique article 1102 duCode civil. Il s'ensuit qu'en rejetant l...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.11.0595.F IMMOBILIERE CHRISTIAENS, societe anonyme dont le siege social est etablià Comines-Warneton Warneton, chemin du Bon Coin, 3, demanderesse en cassation, representee par Maitre Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, avenue Louise, 149, ou il estfait election de domicile, contre C. B., defendeur en cassation. NDEG C.11.0673.F IMMOBILIERE CHRISTIAENS, societe anonyme dont le siege social est...

...'entraine pas l'extinction du contrat articles1102, 1104, 1106, 1108, 1131, 1134, alinea 2, 1234 du code civil...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.13.0362.N M. C., Me Martin Lebbe, avocat à la Cour de cassation, contre D.S. I. la procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 11 mars 2013par la cour d'appel d'Anvers. Le president de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat general Andre Van Ingelgem a conclu. II. le moyen de cassation La demanderesse presente un moyen libelle dans les termes suivants : Dispositions legales violees...

...violation des articles 1102, 1142 et 1184 du Code civil. A tout le moins, à defaut d'indiquer dans ses motifs...Cour de cassation de Belgique Arret 1454 NDEG C.12.0596.F L'AIR LIQUIDE BELGE, societe anonyme dont le siege social est etabli àLiege, quai des Vennes, 8, demanderesse en cassation, representee par Maitre Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, avenue de Louise, 149, ou il estfait election de domicile, contre METAL PROTECTION, societe privee à responsabilite limitee, dont le siegesocial est etabli à Andenne Seilles, rue de...

..., 1919, 1921, 1922, 1927, 1928, 1932, 1984, 1987, 1988, 1989, 1991, 1992, 1993 et 2279 du Code civil...Cour de cassation de Belgique Arret 792 NDEG F.07.0109.F ETAT BELGE, represente par le ministre des Finances, dont le cabinet estetabli à Bruxelles, rue de la Loi, 12, en la personne du receveur descontributions directes à Liege, dont les bureaux sont etablis à LiegeChenee, rue Large, 59, demandeur en cassation, represente par Maitre Franc,ois T'Kint, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Charleroi, rue de l'Athenee, 9, ou il estfait election de domicile, contre FORTIS BANQUE...

... aux exercices en litige ; * articles 1102 et 1134 du Code civil. Decisions et motifs critiques L...Cour de cassation de Belgique Arret 4640 NDEG F.09.0033.F V. D. A., demandeur en cassation, ayant pour conseil Maitre Marc Baltus, avocat au barreau de Bruxelles,dont le cabinet est etabli à Saint-Gilles, rue de Bordeaux, 49, contre ETAT BELGE, represente par le ministre des Finances, dont le cabinet estetabli à Bruxelles, rue de la Loi, 12, defendeur en cassation, represente par Maitre Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, rue de la...