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...'article 524 du code civil pour s'opposer au prononcé de la radiation. Il convient en conséquence d...P I C/ Y W épouse R B R L G Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 3E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 JUIN 2024 N° 24/ RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° RG 23/01586 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GKLD APPELANT : défendeur à l'incident Monsieur P I de nationalité Française né le Date naissance 4 1954 à Localité 13 Adresse 10 Localité 5...

... roulants est juridiquement valable et conforme à l'article 524 du code civil. Selon la SCI Les Mirabelles...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02814 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3W5 Minute n° 24/00116 S.C.I. SCI LES MIRABELLES C/ S.A.S. E ET ASSOCIES Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 02 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00151 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2024 APPELANTE : S.C.I. SCI LES MIRABELLES, représentée par son...

... professionnelle. Ces éléments constituent effectivement des immeubles par destination au sens de l'article 524 du...GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Juin 2024 N° RG 21/02363 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G3VJ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 15 Novembre 2021 Appelante S.C.I. SALMON Localité 5, dont le siège social est situé Adresse 1 Représentée par Me Guillaume PUIG, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocats plaidants...

... la faculté et non l'obligation de prononcer. L'application de l'article 524 du code civil, visant à...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°255 23 Mai 2024 N° RG 23/00524 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7G4 O R D O N N A N C E Nous, Annette DUBLED-VACHERON présidente chargée de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale de la Cour d'Appel assistée de Cécile CHEBANCE, greffer placé ; E N T R E : Société CORSETTI ITALIE, Adresse 3 Localité 2 Latina Représentants : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de...

... a la faculté et non l'obligation de prononcer. L'application de l'article 524 du code civil, visant...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°236 16 Mai 2024 N° RG 23/01255 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBK3 O R D O N N A N C E Nous, Annette DUBLED-VACHERON présidente chargée de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale de la Cour d'Appel assistée de Cécile CHEBANCE, greffier placé ; E N T R E : S.A.S. FAURIE USED TRUCKS immatriculée au RCS de Brive sous le numéro 833 080 955 Adresse 5 Localité 3...

44-035 Nature et environnement. ... ... destination au sens de l'article 524 du code civil. Toutefois, dès lors qu'il est constant que ces cuves ne...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la commune de Reyniès à lui verser les sommes de 80 000 euros au titre de son préjudice de jouissance et de 10 000 euros au titre de son préjudice moral, assorties des intérêts de retard à compter du 18 février 2020, en réparation de la carence fautive du maire de la commune dans l'exercice de sa...

...'article 524 du code civil, visant à éviter les appels dilatoires ne peut constituer une entrave...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°125 07 Mars 2024 N° RG 23/01055 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAYQ O R D O N N A N C E Nous, Annette DUBLED-VACHERON présidente chargée de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale de la Cour d'Appel assistée de Cécile CHEBANCE, greffier placé ; E N T R E : S.A.S.U. TRANSPORT YASMINE immatriculée au RCS de Cusset sous le numéro 501 270 946 Adresse 2 Localité 1 Représentant...

... la faculté et non l'obligation de prononcer. L'application de l'article 524 du code civil, visant...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°305 05 Juillet 2023 N° RG 22/01767 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F37E O R D O N N A N C E Nous, Annette DUBLED-VACHERON présidente chargée de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale de la Cour d'Appel assistée de Pauline LACROZE, greffier placé lors des débats et de Cécile CHEBANCE, greffier placé, lors du prononcé, E N T R E : M. T X Adresse 1 Adresse 1...

... la faculté et non l'obligation de prononcer. L'application de l'article 524 du code civil, visant...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°307 05 Juillet 2023 N° RG 23/00007 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F526 O R D O N N A N C E Nous, Annette DUBLED-VACHERON présidente chargée de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale de la Cour d'Appel assistée de Pauline LACROZE, greffier placé lors des débats et de Cécile CHEBANCE, greffier placé, lors du prononcé E N T R E : S.A.S. TITANS Adresse 5 Localité 1...

... époux X, en grossissant le flux ». S'appuyant sur les dispositions de l'article 524 du Code civil...VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - SCP AVOCATS CENTRE LE : 29 JUIN 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 JUIN 2023 N° - Pages N° RG 21/01026 - N° Portalis DBVD-V-B7F-DMNC Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal d'Instance de SAINT AMAND MONTROND en date du 03 Juillet 2019 PARTIES EN CAUSE : I - M. S X Né le 08...