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...'erreur matérielle Aux termes de l'article 462 du code civil les erreurs et omissions matérielles qui affectent un...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 25/07/2024 **** SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION N° de MINUTE : N° RG 24/01331 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VODK Arrêt N° 22/2375 rendu le 25 janvier 2024 par la cour d'appel de Douai DEMANDERESSE À LA REQUÊTE La SASU Mondial Pare-Brise prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 3 Localité 8 représentée par Me...

... adressé à la cour une note en délibéré le 27 juin 2024. Sur ce, Selon l'article 462 du code civil...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00542 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK4B Jugement N° 12/00524 rendu le 04 juin 2015 par le tribunal de grande instance de Lille Arrêt rendu le 20 octobre 2022 par la cour d'appel de Douai Arrêt rectificatif rendu le 25 janvier 2024 par la cour d'appel de Douai DEMANDERESSES À LA REQUÊTE EN RECTIFICATION La SARL Csca...

...'article 462 du code civil , Vu l'arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 1er février 2024...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT RECTIFICATIF DU 04 JUILLET 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07399 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJNC Saisine sur requête en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt rendu le 1er février 2024 par la Cour d'appel de PARIS Pôle 4 - chambre 10 DEMANDEUR À LA REQUÊTE ONIAM - OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES...

... de l'erreur matérielle de l'article 462 du code civil puisqu'elle revenait à modifier les droit des...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 N° 2024/421 Rôle N° RG 23/10647 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYE2 L B W C/ Syndicat des copropriétaires Adresse 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel PEZET de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS MICHEL PEZET ET ASSOCIES Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de...

..., resté sans réponse, MOTIFS En application de l’article 462 du Code civil, les erreurs et omissions...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 11/06/2024 à : Maitre Claire LITAUDON Copie exécutoire délivrée le : 11/06/2024 à : Maitre Delphine ZOUGHEBI rectifie le jugement du 21 juillet 2023 de l'affaire portant le numéro RG initial 23/02063 Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/03098 N° Portalis 352J-W-B7I-C4LJQ NUMERO RG INITIAL : 23/02063 Requête en rectification du : 12 mars 2024 N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT RECTIFICATIF rendu le mardi 11...

...'article 462 du Code civil les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force...ARRÊT N° N° RG 24/00537 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JC4W ID COUR D'APPEL DE NIMES Arrêt N° 26 01 Février 2024 RG:22/00088 V V S.N.C. BRASSERIE DE LA PREFECTURE C/ F Compagnie d'assurance MMA IARD Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.C.P. SCP SVA Grosse délivrée le 16/05/2024 à Me Jean-michel Divisia à Me Philippe Reche à Me Sylvie Sergent COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 16 MAI...

... sans réponse, MOTIFS En application de l’article 462 du Code civil, les erreurs et omissions...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie exécutoire délivrée le : à :Me Frédéric POIRIER Monsieur Y G Madame T G rectifie le jugement du 23 novembre 2023 de l'affaire portant le numéro RG initial Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01343 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ENC NUMERO RG INITIAL : Requête en rectification du : 30 janvier 2024 N° MINUTE : 1 JUGEMENT RECTIFICATIF rendu le jeudi 16 mai 2024 DEMANDERESSE S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE...

... sont restés sans réponse, MOTIFS En application de l’article 462 du Code civil, les erreurs et...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie exécutoire délivrée le : à :Me Aurélie HERVE Monsieur P R Z M Monsieur D X rectifie le jugement du 23 novembre 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01573 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IBJ NUMERO RG INITIAL : Requête en rectification du : 19 décembre 2023 N° MINUTE : 2 JUGEMENT RECTIFICATIF rendu le jeudi 16 mai 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE...

... de la rectifier. PAR CES MOTIFS Vu l'article 462 du code civil , Vu l'arrêt de la cour d...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET RECTIFICATIF DU 02 MAI 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06439 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGTB Auto-saisine en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt rendu le 29 Février 2023 - Cour d'Appel de PARIS RG n° 21/02320 APPELANTE DANS LA PROCÉDURE AU FOND ASSOCIATION APRP67, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux...

... de la rectifier. PAR CES MOTIFS Vu l'article 462 du code civil , Vu l'arrêt de la cour d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT RECTIFICATIF DU 25 AVRIL 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02157 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBMF Saisine sur requête en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt rendu le 29 février 2024 de la cour d'appel de Paris RG n° 21/02157 DEMANDEURESSE ET INTIMÉE DANS LA PROCÉDURE AU FOND S.A.R.L...