La Jurisprudences de France concernant 254 du code civil

... provisoires au sens de l'article 254 du code civil. Sur le fond, ils demandent au juge, outre de prononcer le...DATE DU JUGEMENT: 30 Août 2024 RG N° RG 23/08418 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSGK / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE S F épouse D C / E D REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sandra MARCELINO, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 30 Août 2024, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues...

... provisoires au sens de l'article 254 du code civil. Les deux parties ayant constitué avocat, le jugement sera...DATE DU JUGEMENT: 30 Août 2024 RG N° RG 24/00179 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YTQ2 / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE U Z épouse F C / W F REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sandra MARCELINO, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 30 Août 2024, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues...

... parties à la fixation de mesures provisoires conformément aux articles 254 du code civil et 1117 du code...MINUTE N° : 24/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 29 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01115 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UQ6U / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : I / X OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LEONARDI Greffier : Madame BREZE PARTIES : DEMANDEUR : Madame P I épouse X née le Date naissance 2 1973 à Localité 16 TUNISIE de nationalité Tunisienne Adresse...

... renoncer à formuler une demande de mesures provisoires au sens de l'article 254 du code civil. Monsieur N...N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 23 AOÛT 2024 N° RG 23/03612 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKQ3 DEMANDEUR : Madame B X épouse V née le Date naissance 6 1986 à Localité 12 50 élisant domicile au cabinet de Me Mathilde BAUDIN Adresse 4 Localité 9 représentée par Me Mathilde BAUDIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 351 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/014009 du...

... provisoires au sens de l'article 254 du code civil. Monsieur T I était en revanche présent mais non...N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 23 AOÛT 2024 N° RG 23/06896 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUSL DEMANDEUR : Madame E O N née le Date naissance 3 1976 à Localité 8 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DU CONGO Adresse 5 Localité 4 représentée par Me Imen AKKARI PUYBARET, avocat au barreau de TOURS, avocat plaidant, et ayant pour avocat postulant Me Marie CONSTANT, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant...

... 2024, les parties ont renoncé à toute demande de mesures provisoires, conformément aux articles 254 du...MINUTE N° : 24 JUGEMENT : Contradictoire DU : 22 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/03980 - N° Portalis DB3T-W-B7H-URCF / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : C / E OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LEONARDI Greffier : Madame BREZE PARTIES : DEMANDEUR : Madame O P D C épouse E née le Date naissance 4 1999 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 3 Localité 5...

... demande de mesures provisoires au sens de l'article 254 du code civil. Aux termes de leurs dernières...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCE LE 01 Août 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/00725 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZELW N° MINUTE : 24/00120 AFFAIRE G J C/ C M épouse J DEMANDEUR Monsieur G J Adresse 8 Localité 9 représenté par Me Céline FELLA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 417 Madame C M épouse J Adresse 3 Localité 10 représentée par Maître Laetitia NIAMBA de l’AARPI ANETIA...

... provisoires au sens de l'article 254 du code civil. Aux termes de son assignation, Madame K X demande à...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCE LE 01 Août 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/04365 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZELX N° MINUTE : 24/00121 AFFAIRE K X épouse Y C/ F, S, C Y DEMANDEUR Madame K X épouse Y Adresse 2 Localité 6 représentée par Me Nadia SEMIAO, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 62 DEFENDEUR Monsieur F, S, C Y Adresse 1 Localité 7 défaillant COMPOSITION...

... a renoncé aux mesures provisoires dans les conditions de l’article 254 du code civil . Monsieur L...MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 19 Juillet 2024 AFFAIRE : M / K DOSSIER : N° RG 22/00810 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FUQT 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur R D P M né le Date naissance 1 1964 à Localité 7 de nationalité Française Adresse 2 Localité 7 représenté par Me Valérie RIVIERE-DUPUY, avocat au barreau de CHARTRES plaidant, vestiaire : T 34 DÉFENDEUR Monsieur L J B O K né le...

... formuler une demande de mesures provisoires au sens de l'article 254 du code civil. L’affaire a été...MINUTE N° : 24/239 JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/03503 - N° Portalis DB3T-W-B7I-URC4 / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : W N / F OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame CHIROUSSOT Greffier : Madame MARTINA PARTIES : DEMANDEUR : Madame M P W N épouse F née le Date naissance 5 1981 à Localité 13, Localité 15 CAP VERT...