La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant 238 du code civil
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 26 mars 2025, 12500209
... et 238 du code civil. 2. Un jugement du 13 mars 2019 a prononcé le divorce de Mme C et de M. P...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mars 2025 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 209 F-D Pourvoi n° C 23-12.675 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 MARS 2025 Mme X C, épouse P, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° C 23-12.675...
... divorce sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil. 2. Un jugement du 13 mars 2019 a...CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mars 2025 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 209 F-D Pourvoi n° C 23-12.675 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 MARS 2025 Mme X C, épouse P, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° C 23-12.675 contre l'arrêt rendu le 13 juillet 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 3...
... 237 et 238 du Code civil, le divorce de Mme V et de M. P, ALORS QUE le défaut de réponse à...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 octobre 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10691 F Pourvoi n° S 20-21.278 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 OCTOBRE 2022 Mme U V, épouse P, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° S 20-21.278 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2020 par la cour d'appel de...
... sur le fondement des articles 237 et 238 du Code civil et de l'avoir en conséquence débouté de sa...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 octobre 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10677 F Pourvoi n° W 20-22.593 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 OCTOBRE 2022 Mme R N, épouse J, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° W 20-22.593 contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2020 par la cour d'appel de...
... et 238 du code civil. SECOND MOYEN DE CASSATION M. L reproche à l'arrêt attaqué de l...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 mai 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10365 F Pourvoi n° J 20-20.328 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 MAI 2022 M. U L, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° J 20-20.328 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2020 par la cour d'appel de Grenoble chambre des affaires...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 20 mai 2021, 19-24440
... cour, qui a ainsi abandonné son pouvoir de juger à l'expert, a violé les articles 232 et 238 du code...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mai 2021 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 443 F-D Pourvoi n° G 19-24.440 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2021 Le syndicat des copropriétaires Personne géo-morale 1Adresse 1, dont le siège est Adresse 1, représenté par son syndic la société Modern'Imm, dont...
... rejetée. Aux termes des articles 237 et 238 du code civil, le divorce peut être demandé par l'un des époux...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mars 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10223 F Pourvoi n° S 19-24.724 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 MARS 2021 Mme U... J..., épouse L..., domiciliée chez Mme Q... Y..., ... , a formé le pourvoi n° S 19-24.724 contre l'arrêt rendu le 2 avril 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence...
... demande en divorce : Les articles 237 et 238 du code civil autorisent l'époux à demander le divorce...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 janvier 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10079 F Pourvoi n° Y 19-21.694 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 27 JANVIER 2021 Mme S... W..., épouse R..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° Y 19-21.694 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2019 par la cour d'appel de Montpellier 3e chambre A, dans le...
...'expertise qui contenait des appréciations juridiques, la cour d'appel a violé les articles 232 et 238 du code...CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 décembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10512 F Pourvoi n° F 19-24.369 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 DÉCEMBRE 2020 Mme R... H..., domiciliée ..., a formé le pourvoi n° F 19-24.369 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2019 par la cour d'appel de Toulouse 1re chambre section 1, dans le...
... du code civil, le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque le lien conjugal est...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10500 F Pourvoi n° N 19-18.602 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 NOVEMBRE 2020 Mme E... O..., épouse B..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° N 19-18.602 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2018 par la cour d'appel de Colmar 5e chambre civile, dans le litige...
