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... civile, Vu l’article 1794 du code civil, Vu l’arrêt de la Cour de cassation du 30 mars 2023, A titre...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 24/00492 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCKX SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDERESSE : Mme K E Adresse 9 Localité 13 représentée par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.S. MA CONSTRUCTION Adresse 11 Localité 7 représentée par Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE S.A. MIC INSURANCE COMPANY Adresse 4 Localité 14 représentée...

... demande en paiement présentée par la SARL Arts et Menuiseries Extérieures : L'article 1794 du code civil...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 23 juillet 2024 N° RG 22/01807 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4CJ -LB- Arrêt n° 340 S.A.R.L. ART ET MENUISERIES EXTERIEURES / F O, S K épouse O Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 04 Août 2022, enregistrée sous le n° 19/04090 Arrêt rendu le MARDI VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du...

... civile et de l'article 1794 du code civil, de voir : - À titre principal, débouter les consorts B de l...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 juillet 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00501 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDEA PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 18 juin 2024 et lors du prononcé ENTRE : Monsieur K G demeurant Adresse 4 représenté par Maître Valentin SIMONNET, avocat au barreau de PARIS...

...-1 à 3, 1240, 1710, 1779 et 1794 du code civil, Vu l'article 4.1.1 des Cahiers des Clauses...SG LE 02 JUILLET 2024 Minute n° N° RG 21/04298 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHVN S.A.R.L. CONSTRUCTION GENERALE RENNAISE CGR C/ S.C.C.V. AP 26 Demande en paiement du prix formée par le sous-traitant contre l’entrepreneur principal 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL AVOLITIS - RENNES la SELARL CLARENCE - 16 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors du délibér...

... l’article 1794 du code civil, de l’intégralité du marché incluant les dépenses engagées par la...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 27 JUIN 2024 N° RG 21/06590 - N° Portalis DB22-W-B7F-QKQX Code NAC : 54C DEMANDERESSE : La société HYDROSA, S.A.S. immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 810 910 828, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Monique TARDY de l’ASSOCIATION AVOCALYS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Caroline LEVY TERDJMAN...

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... versement de cette somme à l'égard de la société Delta Télécom, en application de l'article 1794 du code...AFFAIRE : N° RG 24/00134 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLA7 ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Cour d'Appel de CAEN du 12 Décembre 2023 RG n° 22/00549 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 JUIN 2024 DEMANDEUR A LA REQUETE : Monsieur J T né le 08 Janvier 1965 à Localité 4 Adresse 5 Localité 2 représenté par Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN assisté de Me Philippe LE GALL, avocat au barreau de PARIS,substitué par Me DE...

... civiles d'exécution ainsi que sur les articles 1104, 1224 à 1230 et 1794 du code civil, la SARL MC...- N° RG 24/01925 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQQ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX _ Juge de l'Exécution N° RG 24/01925 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQQ6 Minute n° 24/100 JUGEMENT du 30 MAI 2024 Par mise à disposition, le 30 mai 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Meaux, a été rendu le présent jugement, par M. Maxime ETIENNE, Juge au tribunal judiciaire de Meaux, désigné par ordonnance du président de cette juridiction pour exercer les fonctions de juge de l’exécution...