La Jurisprudences de France concernant 1213 du code civil

TOURISME ... .... » Réponse de la Cour Vu l'article 1213 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Arrêt du 19 juin 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 607 F-B Pourvois n° K 23-11.026 G 23-14.543 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 I - La Société Sofisol, dont le siège est...

... PUBLICATION Publié au Bulletin VISA Article 1213 du code civil, dans sa rédaction...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Arrêt du 19 juin 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 607 F-B Pourvois n° K 23-11.026 G 23-14.543 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 I - La Société Sofisol, dont le siège est Adresse 21, Localité 3, exerçant sous l'enseigne Hôtels du soleil - Soleil vacances, formé le pourvoi n° K...

... VISA Article 1213 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mars 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 124 F-D Pourvoi n° S 23-18.093 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 MARS 2025 La société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est Adresse 6, a formé le pourvoi n° S 23-18.093 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2023 par la cour d'appel de Riom...

En application de l'article 15 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, un syndicat des copropriétaires a qualité pour agir en réparation de... ... violé l'article 1213 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 et les...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 novembre 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 585 FS-B Pourvoi n° X 23-14.464 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 NOVEMBRE 2024 1°/ M...

COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Pouvoirs - Sauvegarde des droits afférents à l'immeuble - Domaine d'application - Dommages... ... prospérer, la cour d'appel a violé l'article 1213 du code civil dans sa rédaction antérieure à l...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 novembre 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 585 FS-B Pourvoi n° X 23-14.464 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

... surplus qu’en application de l’article 1213 du Code civil toute prorogation pour être valable ne pouvait...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 12 Juillet 2024 Dossier N° RG 22/07086 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JTSG Minute n° : 2024/210 AFFAIRE : S.C.I. CJ, prise en la personne de son représentant légal C/ S.A.S. SOPHINVEST, prise en la personne de son représentant légal JUGEMENT DU 12 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET, Vice-Présidente, statuant à juge unique GREFFIER lors des débats : Madame Peggy...

.... Aux termes de l'article 1213 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 19 JUIN 2024 n° /2024, 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/17774 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6CET Décision déférée à la Cour : jugement du 5 juin 2018 - tribunal de grande instance de CRETEIL RG n° 17/05565 APPELANTE SA AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur de la société TPMG prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette...

...'assureur garantissant la responsabilité civile de la personne responsable. Aux termes de l'article 1213 du code civil...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 19 JUIN 2024 n° /2024, 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/21177 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYVF Décision déférée à la Cour : jugement du 21 octobre 2021 - tribunal judiciaire de MEAUX RG n° 18/04476 APPELANTE Mutuelle GROUPAMA CENTRE MANCHE en sa qualité d'assureur de la société STAB BAT, prise en la personne de son...

... constructeurs Les moyens des parties Aux termes de l'article 1213 du code civil, dans sa rédaction...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 19 JUIN 2024 n° /2024, 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/22412 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE4FN Décision déférée à la Cour : jugement du 23 décembre 2021 - tribunal judiciaire de PARIS RG n° 18/08280 APPELANTE S.A. JPB agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 8...

... condamnées et les recours Aux termes de l'article 1213 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 12 JUIN 2024 n° /2024 , 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10167 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYRQ Décision déférée à la cour : jugement du 5 mars 2021 - tribunal judiciaire de Créteil APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU Adresse 2, représenté par son syndic, la SA CABINET MASSON, domicilié en cette qualité audit siège Adresse...