Recherche de 1156 du code civil dans la jurisprudence francophone - page 2

... 12 octobre 2023 visant l’article 1156 du Code civil ; - un arrêt n° 36/2022 du 10 mars 2022, un...N° 37 / 2024 du 07.03.2024 Numéro CAS-2023-00067 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept mars deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre PERSONNE1., avocat à la...

... équivoque la volonté de renoncer ; » Réponse de la Cour 9. Il résulte de l'article 1156 du code civil...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 novembre 2023 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 590 F-D Pourvoi n° Q 22-19.513 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 NOVEMBRE 2023 M. R C, domicilié Adresse 5, a formé le pourvoi n° Q 22-19.513 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2022 par la cour d'appel de...

... violation de l’article 1156 du Code civil qui dispose que, « On doit, dans les conventions, rechercher...N° 100 /2023 du 12.10.2023 Numéro CAS-2022-00127 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze octobre deux mille vingt-trois. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre: la sociét...

... demande à la cour de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1156 du code civil...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 05 JUILLET 2023 n° /2023, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04436 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTF2 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 février 2020 - tribunal de commerce de MELUN APPELANTE S.A.S. SOGEFI prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit...

...'Office National des Forêts et la société Guillois Bois de chauffage. Selon l'article 1156 du code civil applicable...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 28 JUIN 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04850 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDI6G Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2021 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2019043918 APPELANTE E.P.I.C. OFFICE NATIONAL DES FORETS Adresse 1 Localité 2 Représentée...

... commune intention des parties à l'acte en application de l'article 1156 du code civil dans sa rédaction...N° RG 21/01461 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZUK C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS CABINET CHAMPAUZAC Me Orianne PARET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 20 JUIN 2023 Appel d'un Jugement N° R.G. 19/00778 rendu par le Tribunal judiciaire de Valence en date du 04 mars 2021 suivant déclaration d'appel du 26...

...'une telle demande. Selon l'article 1156 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06102 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFT3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 OCTOBRE 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS N° RG 2021000340 APPELANTE : SARL LE SAINT GERMAIN immatriculée au RCS DE BEZIERS sous le n° 441 696 465 Représentée en la personne de son gérant, domicili...

...'article 1156 du Code civil, Condamner la société MATERA S.A. à payer à la société MG CONSULTING SERVICES la...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 15/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05770 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6QA Jugement N° 2020005518 rendu le 21 septembre 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTS Monsieur N U né le 21 mai 1975, de nationalité française demeurant Adresse 3 Localité 5 Société MG Consulting Services - société unipersonnelle à responsabilit...

.... L'article 1156 du code civil prévoit que l'on doit dans les conventions rechercher quelle a été la...MINUTE N° 23/303 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Juin 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/03348 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5FZ Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 août 2022 par le juge de l'exécution de Colmar APPELANTS : Madame...

...'article 1156 du code civil prévoit que l'on doit dans les conventions rechercher quelle a été la...MINUTE N° 23/304 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Juin 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/03352 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5GB Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 août 2022 par le juge de l'exécution de Colmar APPELANTS : Madame M...