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§ Belgique, Cour de cassation, 29 mai 2020, C.19.0320.F

... du Code civil, le juge est tenu de rechercher quelle a été l apos;intention des parties plutôt que de...N° C.19.0320.F 1. QVT FUND L.P., société de droit étranger, dont le siège est établi à George Town, Grand Cayman Îles Caïmans, KYI-9005, Walker House, Mary Street, 87, 2. QUINTESSENCE FUND L.P., société de droit étranger, dont le siège est établi à George Town, Grand Cayman Îles Caïmans, KYI-1108, Walker House, Mary Street, 87, 3. MCS HOLDINGS LIMITED, société de droit étranger, dont le siège est établi à George Town, Grand Cayman Îles Caïmans, KYI-1108, Clifton House...

§ Belgique, Cour de cassation, 26 janvier 2017, C.16.0291.F

... 1993 pour exclure la stipulation pour autrui, l'arretattaque : 1DEG/ viole l'article 1156 du Code...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.16.0291.F COMMUNE DE SCHAERBEEK, representee par son college des bourgmestre etechevins, dont les bureaux sont etablis à Schaerbeek, en la maisoncommunale, place Colignon, demanderesse en cassation, representee par Maitre Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, avenue Louise, 149, ou il estfait election de domicile, contre PROXIMUS, societe anonyme dont le siege social est etabli à Schaerbeek,boulevard...

§ Belgique, Cour de cassation, 25 juin 2015, C.14.0008.F

... intention des parties article 1156 du Code civil, d'autrepart, lorsque pareille « clause est susceptible...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.14.0008.F 1. MAISON VICTOR, societe privee à responsabilite limitee dont le siegesocial est etabli à Liege, quai de Rome, 56, 2. L T CONCEPT, societe privee à responsabilite limitee dont le siegesocial est etabli à Liege, quai de Rome, 56, demanderesses en cassation, representees par Maitre Paul Alain Foriers, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est etabli à Bruxelles, avenue Louise, 149, ouil est fait election de domicile...

§ Belgique, Cour de cassation, 05 juin 2014, C.13.0549.N

...'article 1156 du Code civil dispose qu'on doit dans les conventionsrechercher quelle a ete la commune intention...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.13.0549.N HORECA LOGISTIC SERVICES WEST, s.a., Me Paul Lefebvre, avocat à la Cour de cassation, contre 1. J. P. D. 2. M. C. D. Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 4 septembre2013 par la cour d'appel de Gand. L'avocat general Andre Van Ingelgem a depose des conclusions ecrites le 4avril 2014. Le conseiller Bart Wylleman a...

§ Belgique, Cour de cassation, 06 septembre 2013, C.12.0360.F

... vertu de l'article 1156 du Code civil, on doit dans les conventionsrechercher quelle a ete la commune...Cour de cassation de Belgique Arret 3884 NDEG C.12.0360.F AG INSURANCE, societe anonyme dont le siege social est etabli àBruxelles, boulevard Emile Jacqmain, 53, demanderesse en cassation, representee par Maitre Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, rue de la Vallee, 67, ou il estfait election de domicile, contre 1. AXA BELGIUM, societe anonyme dont le siege social est etabli àWatermael-Boitsfort, boulevard du Souverain, 25, 2...

§ Belgique, Cour de cassation, 06 mars 2013, P.12.1700.F

...'epoux predecede. Le moyen manque en droit. Quant à la quatrieme branche : L'article 1156 du Code civil ne fait...Cour de cassation de Belgique Arret 2493 NDEG P.12.1700.F I. V. L., ayant pour conseil Maitre Paul Verhaeghe, avocat au barreau de Bruxelles,dont le cabinet est etabli à Ganshoren, avenue de Villegas, 6, ou il estfait election de domicile, II. ETAT BELGE, service public federal Finances, represente par ledirecteur de l'Enregistrement de Bruxelles, dont les bureaux sontetablis à Bruxelles, rue de la Regence, 54, ayant pour conseil Maitre Luc Van Helshoecht, avocat au...

§ Belgique, Cour de cassation, 21 octobre 2011, C.09.0463.F

... ducontrat ; conformement aux articles 1161 et 1156 du Code civil, il litcette disposition à la lumiere des...Cour de cassation de Belgique Arret 415 NDEG C.09.0463.F T. D., demanderesse en cassation, representee par Maitre Michel Mahieu, avocat à la Cour de cassation, dontle cabinet est etabli à Watermael-Boitsfort, boulevard du Souverain, 36,ou il est fait election de domicile, contre ETHIAS, societe anonyme dont le siege social est etabli à Liege, rue desCroisiers, 24, defenderesse en cassation, representee par Maitre Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet...

§ Belgique, Cour de cassation, 28 octobre 2010, C.09.0543.F

...,dans son jugement du 25 novembre 2005, fait une recherche interpretativearticle 1156 du Code civil du...Cour de cassation de Belgique Arret 332 NDEG C.09.0543.F 1. S. M., 2. P. F., demandeurs en cassation, representes par Maitre Pierre Van Ommeslaghe, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est etabli à Bruxelles, avenue Louise, 106, ouil est fait election de domicile, contre A. A., defenderesse en cassation, representee par Maitre Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, avenue Louise, 149, ou il estfait election de domicile...

§ Belgique, Cour de cassation, 30 avril 2010, C.08.0413.F

... légales violées - article 149 de la Constitution ; - articles 1134 et 1156 du Code civil ; - articles 1...Cour de cassation de Belgique Arrêt 3898 N° C.08.0413.F PIETERCIL DELBY'S, société anonyme dont le siège social est établi àTernat, Vitseroelstraat, 74, demanderesse en cassation, représentée par Maître Paul Lefebvre, avocat à la Cour de cassation, dontle cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 480, où il est faitélection de domicile, contre BARILLA ALIMENTARE, société de droit italien dont le siège est établi à43100 Parme Italie, via Mantova, 166...

§ Belgique, Cour de cassation, 20 novembre 2009, C.08.0507.F

...d'avoir meconnu cette clause d'abstention nulle ». Griefs Conformement à l'article 1156 du Code civil, le juge...Cour de cassation de Belgique Arret 1422 NDEG C.08.0507.F CARRIERES DE BIESMEREE, LEPOIVRE CONSORTS, societe anonyme dont le siegesocial est etabli à Namur, quai de l'Ecluse,7-8, Residence « Mimosa », demanderesse en cassation, representee par Maitre Michel Mahieu, avocat à la Cour de cassation, dontle cabinet est etabli à Bruxelles, avenue Louise, 523, ou il est faitelection de domicile, contre 1. CALCAIRES DE LA SAMBRE, societe anonyme dont le siege social...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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