Recherche de num_arret:98 date_arret:2001-02-13 dans la jurisprudence francophone
| Recours en annulation - Tarif douanier commun - Positions tarifaires - Classement tarifaire de certains matériels destinés aux réseaux locaux... ...T-133/98...Avis juridique important | 61998A0133 Arrêt du Tribunal de première instance cinquième chambre du 13 février 2001. - Hewlett Packard France et Hewlett Packard Europe BV contre Commission des Communautés...
| AFFAIRE GOMBERT ET GOCHGARIAN c. FRANCE
...39779/98;39781/98...TROISIÈME SECTION AFFAIRE GOMBERT ET GOCHGARIAN c. FRANCE Requêtes nos 39779/98 et 39781/98 ARRÊT STRASBOURG 13 février 2001 DÉFINITIF 13/05/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. En l’affaire GOMBERT et GOCHGARIAN c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : M. L. Loucaides, président, M. J.-P. Costa, M. P. Kūris, Mme F. Tulkens, M. K. Jungwiert, Mme H.S. Greve, M. M. Ugrekhelidze, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 13 février 2001, 98PA02185
19-03-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - PROFESSIONS ET... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20010213-98PA02185...2ème chambre B VU la requête, enregistrée le 29 juin 1998 au greffe de la cour, présentée pour le Groupement d'intérêt économique INTERCIL BOISSIERE, dont le siège est ..., représenté par M. Jean-Luc Flinois, liquidateur amiable, président de l'association interprofessionnelle d'aide au logement des salariés des transports et d'aide à la construction sociale AILT, dont le siège est ... ; le Groupement d'intérêt...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 février 2001, 98-10658
VERIFICATION D'ECRITURES - Dénégation d'écriture - Ecrit produit en cours d'instance - Signature d'un chèque - Pouvoirs des juges. ... ...ECLI:FR:CCASS:2001:98.10658...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z... Toufic, demeurant X... Dimitri, Stera Court 4, FF I T 101, Limassol Chypre, en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris 15e chambre civile, section A, au profit : 1 / de la Banque nationale de Paris, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la Banque française...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 février 2001, 98-11171
Sur le pourvoi principal ASSURANCE DOMMAGES - Garantie - Dommages résultant d'une catastrophe naturelle - Fissurations dues à la sécheresse... ...ECLI:FR:CCASS:2001:98.11171...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Maurice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1997 par la cour d'appel de Toulouse 1re chambre, 1re section, au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles CRAMA d'Oc, dont le siège est ..., 2 / de Mme Michèle Y..., épouse Z..., demeurant ..., 3 / de M. Daniel...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 février 2001, 98-11575
...ECLI:FR:CCASS:2001:98.11575...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Claude Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Expansion 3, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1997 par la cour d'appel de Riom 1re chambre civile, au profit de M. Jean-Paul X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 février 2001, 98-11610
IMPOTS ET TAXES - Recouvrement règles communes - Avis à tiers détenteur. IMPOTS ET TAXES - Recouvrement règles communes - Avis de mise en... ...ECLI:FR:CCASS:2001:98.11610...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le trésorier de Fouesnant, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1997 par la cour d'appel de Rennes 1re chambre civile, section B, au profit de M. Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 février 2001, 98-11729
...ECLI:FR:CCASS:2001:98.11729...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société New Show Room, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... ci-devant et actuellement ..., 2 / la société Wilson, dont le siège est ... Paris, représentée par son liquidateur amiable M. Ali X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris 4e chambre civile, section A, au profit de M. Yannick Y... SCP Pavec-Courtoux, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 février 2001, 98-11820
IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Droits de mutation - Mutation à titre onéreux d'immeubles - Tarif réduit - Conditions - Immeuble rural -... ...ECLI:FR:CCASS:2001:98.11820...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Richard Z..., 2 / Mme Martine Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 novembre 1997 par le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Chambre civile, au profit du directeur général des Impôts, domicilié ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 février 2001, 98-12473
ASSURANCE règles générales - Garantie - Exclusion - Exclusion formelle et limitée - Exclusion des coûts afférents aux dommages subis par les... ...ECLI:FR:CCASS:2001:98.12473...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle assurance artisanale de France MAAF, dont le siège social est Chaban de Chauray, 79036 Niort, en cassation de l'arrêt rendu le 18 décembre 1997 par la cour d'appel de Riom 1e chambre civile, au profit de la société à responsabilité limitée Chaudronnerie Schuberth, dont le siège social est ..., défenderesse...
