Recherche de num_arret:92 date_arret:1994-03-02 dans la jurisprudence francophone
...19922/92...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 19922/92 présentée par Pierre BOUTEMY contre la France La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 2 mars 1994 en présence de MM. H. DANELIUS, Président en exercice G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS Mme G.H. THUNE MM. F. MARTINE J.-C. GEUS M.A. NOWICKI I. CABRAL BARRETO J. MUCHA D. SVÁBY M. K. ROGGE, Secrétaire de la Chambre ; Vu...
...19968/92...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 19968/92 présentée par I. K. contre l'Autriche La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 2 mars 1994 en présence de MM. A. WEITZEL, Président F. ERMACORA E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK Mme J. LIDDY MM. M.P. PELLONPÄÄ B. MARXER G.B. REFFI B. CONFORTI N. BRATZA I. BÉKÉS...
...20128/92...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 20128/92 présentée par T. T. contre la France La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 2 mars 1994 en présence de MM. H. DANELIUS, Président en exercice G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS Mme G.H. THUNE MM. F. MARTINEZ J.-C. GEUS M.A. NOWICKI I. CABRAL BARRETO J. MUCHA D. SVÁBY M. K. ROGGE, Secrétaire de la Chambre ; Vu l'article 25...
...20384/92...SUR LA RECEVABILITÉ sur la requête No 20384/92 présentée par Simon LEFEVRE contre la France La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 2 mars 1994 en présence de MM. S. TRECHSEL, Président H. DANELIUS G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS Mme G.H. THUNE MM. F. MARTINEZ L. LOUCAIDES J.-C. GEUS M.A. NOWICKI I. CABRAL BARRETO J. MUCHA D. SVÁBY M. K. ROGGE...
| AIRES ET AUTRES contre le PORTUGAL
...20684/92;20686/92;21092/92;......SUR LA RECEVABILITÉ des REQUETES N° 20684/92, 20685/92, 20686/92, 21092/92, 21146/93, 21147/93 et 22627/93 présentées par Maria José et José Joaquim AIRES contre le Portugal La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 2 mars 1994 en présence de MM. S. TRECHSEL, Président H. DANELIUS G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS Mme G.H. THUNE F. MARTINEZ L. LOUCAIDES J.-C. GEUS M.A. NOWICKI...
...20881/92...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 20881/92 présentée par Heinz LANZ contre la Suisse La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 2 mars 1994 en présence de MM. H. DANELIUS, Président en exercice S. TRECHSEL G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS F. MARTINEZ L. LOUCAIDES J.-C. GEUS M.A. NOWICKI I. CABRAL BARRETO J. MUCHA D. SVÁBY M. K. ROGGE, Secrétaire de la...
| DE NUL (S.A. ONDERNEMINGEN) contre la BELGIQUE
...20907/92...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 20907/92 présentée par Jan DE NUL S.A. ONDERNEMINGEN contre la Belgique La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 2 mars 1994 en présence de MM. S. TRECHSEL, Président H. DANELIUS G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS Mme G.H. THUNE MM. F. MARTINEZ L. LOUCAIDES J.-C. GEUS M.A. NOWICKI I. CABRAL BARRETO J. MUCHA D. SVÁBY...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4e chambre, 02 mars 1994, 92LY00373
46-06-01-03 OUTRE-MER - INDEMNISATION DES FRANCAIS DEPOSSEDES - CONDITIONS GENERALES DE L'INDEMNISATION - CONDITIONS RELATIVES AUX BIENS ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-19940302-92LY00373...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 6 avril 1992, la requête présentée par Mme Emma SFEZ, demeurant ... ; Mme SFEZ demande à la cour : 1° d'annuler la décision de la commission du contentieux de l'indemnisation de NICE en date de 15 janvier 1992 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur général de l'ANIFOM qui a refusé de l'indemniser des divers biens qu'elle possédait en Tunisie ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4e chambre, 02 mars 1994, 92LY00557
19-04-02-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - BENEFICES... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-19940302-92LY00557...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 2 juin 1992, la requête présentée par Mme Jean-Marie VERNET demeurant ..., agissant au nom des héritiers de M. Jean-Marie VERNET ; Mme VERNET demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 19 mars 1992 par lequel le tribunal administratif de LYON a rejeté la demande de M. Jean-Marie VERNET tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4e chambre, 02 mars 1994, 92LY00738
67-03-03-02 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-19940302-92LY00738...Vu, enregistrés au greffe de la cour les 31 Juillet et 25 novembre 1993, la requête et le mémoire complémentaire présentés pour Mme Irène Y..., demeurant Haras de X... Sud 13630 LANCON-DE-PROVENCE, par Mme RINGLE, avocat ; Mme Y... demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 22 Mai 1992 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier...
