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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20230510-22MA02296...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai d'un mois, a fixé le pays à destination duquel cette obligation était susceptible d'être exécutée d'office, et lui a fait interdiction de retour en France pour une durée d'un an. Par un...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20230510-22MA02648...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays à destination duquel cette obligation était susceptible d'être exécutée d'office. Par un jugement n° 2203883 du 22 septembre 2022, le tribunal...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20230510-22MA02657...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... et M. E... B... ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les arrêtés du 28 mars 2022, par lesquels le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de leur délivrer un titre de séjour compte tenu de l'état de santé de leur enfant et a assorti ces décisions d'obligations de quitter le territoire français dans un délai de trente jours...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20230510-22MA02936...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... N'Diaye a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2204519 du 18 juillet 2022, la magistrate...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20230510-22NC00312...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 24 avril 2020 par laquelle le commandant du groupement de gendarmerie mobile 1/7 de Metz, lui a infligé une sanction disciplinaire de vingt jours d'arrêt avec dispense d'exécution. Par un jugement n° 2001424 du 20 décembre 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2022, M. B..., représenté par...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20230510-22NC00892...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 16 février 2021 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement no 2100718 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022, M. B..., représenté par Me Bertin...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20230510-22NC01059...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 5 février 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2102463 du 29 juillet 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 avril 2022, M. B..., représenté par Me Snoeckx, demande à la cour...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20230510-22NC01184...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit et a assorti ces décisions d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an, ainsi que l'arrêté pris le même jour par la même autorité ordonnant son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20230510-22NC01364...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par quatre recours distincts, M. H... E... et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif de Nancy, chacun en ce qui le concerne, d'annuler les décisions du 10 mai 2022 du préfet de Meurthe-et-Moselle portant obligation de quitter le territoire français sans délai, désignation du pays de renvoi et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de douze mois, ainsi que les arrêtés du même jour du préfet de Meurthe-et-Moselle portant assignation à résidence pour une durée de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20230510-22NC01581...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 6 janvier 2021 par laquelle le préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Est a refusé d'agréer sa candidature à l'emploi de gardien de la paix de la police nationale et d'enjoindre à celui-ci d'agréer sa candidature à l'emploi de gardien de la paix. Par un jugement n° 2103798 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...