Recherche de num_arret:22 date_arret:2023-03-14 dans la jurisprudence francophone

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20230314-22BX00898...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 mai 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2105564 du 23 février 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2022, et des mémoires...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20230314-22BX01123...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 octobre 2021 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2102990 du 22 mars 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 avril 2022, M. C...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20230314-22BX01702...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2106696, du 14 avril 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20230314-22BX01785...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2021 par lequel le préfet de La Réunion a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2101272 du 21 février 2022, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, Mme C...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20230314-22BX01945...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 avril 2021 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait éloigné à défaut de se conformer à ladite obligation. Par un jugement n° 2106270 du 10 février 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20230314-22BX02004...Vu la procédure suivante : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 décembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 2200241 du 2 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022, M. A... D..., représenté par Me Dahan, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 2200241 du tribunal administratif de Bordeaux du 2 juin 2022 ; 2...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20230314-22DA00026...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL La Vallée a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la délibération du 19 octobre 2018 par laquelle le conseil métropolitain de la métropole européenne de Lille a résilié pour motif d'intérêt général le contrat de concession d'aménagement relatif à la réalisation de la zone d'aménagement concerté " A1 Est " ainsi que la décision implicite par laquelle il a rejeté son recours gracieux. Par un jugement n° 1903367 du 9 novembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20230314-22DA00093...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'exploitation agricole à responsabilité limitée EARL du Chemin Blanc et M. A... E... ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2018 par lequel le préfet de la région Hauts-de-France a refusé de les autoriser à exploiter la parcelle cadastrée section ZM n° 6 d'une superficie de 8,6043 ha située sur la commune de Masnières, provenant de l'exploitation de M. D... à Cambrai ; Par un jugement n° 1901008 du 23 novembre 2021, le tribunal administratif de Lille a...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20230314-22DA00860...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté en date du 17 mai 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2103433 du 20 janvier 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20230314-22DA00870...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2200281 du 17 mars 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, M. A... B..., représenté par Me Guilhem...