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...21/15152...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 31 AOUT 2022 N° 2022/ 171 Rôle N° RG 21/15152 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJNU NZ PU C/ RJ PU TL PU UB PU épouse V K W PU épouse F E PU N PU épouse KC BD PU A PU U PU épouse DJ C PU épouse Y PE PU I PU G PU T PU X PU DIVORCEE VW B PU EPOUSE UR OO PU S.A. SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT S.A. FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS, AYANT POUR SOCI ÉTÉ DE GESTION LA SOCIÉTÉ EUROTITRISATION S.E.L.A.S. JFAJ...

...21/00587...ARRET N° E.A.R.L. U-C C C/ U COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 31 AOUT 2022 N° RG 21/00587 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7NP Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de REIMS, décision attaquée en date du 13 Avril 2018, enregistrée sous le n° 51-14-0020 Arrêt de la Cour d'Appel de REIMS, décision attaquée en date du 10 Juillet 2019, enregistrée sous le n° 18/01093 Arrêt de la Cour de Cassation, décision attaquée en date du 03 Décembre 2020, enregistrée sous le n° V 19-23.69 PARTIES EN CAUSE...

...21/01104...ARRET N° S.A.R.L. MARTI SAINT QUENTIN C/ S.A.S. URBAN STREET FACTORY COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 31 AOÛT 2022 N° RG 21/01104 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IAME JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 17 DÉCEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.R.L. MARTI SAINT QUENTIN, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE...

...21/05066...ARRET N° ZT G EPOUSE ZT C/ J-O C C C COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 31 AOÛT 2022 N° RG 21/05066 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIAM ORDONNANCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS EN DATE DU 07 OCTOBRE 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur Z ZT Adresse 7 Localité 8 Représenté par Me Christian LUSSON de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 21 Madame K G épouse ZT Adresse 7 Localité 8 Représentée par Me Christian LUSSON de la...

...21/05143...ARRET N° T C/ Association LA CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP NORD OUEST S.C.P. ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 31 AOÛT 2022 N° RG 21/05143 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIFF JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 14 septembre 2021 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur F R P T Adresse 8 Localité 1 Représent...

...21/01392...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LAVAL du 12 Avril 2021 RG :19/106 Ordonnance du 31 Août 2022 N° RG 21/01392 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E24W AFFAIRE : I, S.E.L.A.R.L. MJCORP C/ T, S, S.E.L.A.R.L. SBCMJ PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE PASCALINE GOUBARD, S.A.S. R, S.C.I. IPEM, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF, MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, S.E.L.A.R.L. SBCMJ BARD ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 31 Août 2022 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la...

...21/01919...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Angers du 04 Mai 2021 RG 18/02657 Ordonnance du 31 Août 2022 N° RG 21/01919 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4EP AFFAIRE : S.C.I. SCI DU GRAND MARJO C/ S.A.R.L. SOTRA ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 31 Août 2022 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, chargée de la mise en état, assistée de Christine Leveuf, Greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : S.A.R.L. SOTRA agissant poursuites et...

...21/01920...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Angers du 22 Juin 2021 RG 21/00981 Ordonnance du 31 Août 2022 N° RG 21/01920 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4ER AFFAIRE : S.C.I. SCI DU GRAND MARJO C/ S.A.R.L. SOTRA ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 31 Août 2022 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, chargée de la mise en état, assistée de Christine Leveuf, Greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : S.A.R.L. SOTRA prise en la personne...

...21/02024...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS du 08 Décembre 2020 RG : 18/1598 Ordonnance du 17 Août 2022 N° RG 21/02024 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4KK AFFAIRE : N C/ N ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 31 Août 2022 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, chargée de la mise en état, assistée de Christine Leveuf, Greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Madame O C veuve N née le 05 Mars 1946 à Localité 3...

...21/02477...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS du 08 Novembre 2021 RG 18/02860 Ordonnance du 31 Août 2022 N° RG 21/02477 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5KT AFFAIRE : S.A.R.L. IMMOVATION C/ O ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 31 Août 2022 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, chargée de la mise en état, assistée de Christine Leveuf, Greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Madame U O née le 04 Juin 1966 à Localit...