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...20/03560...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2022 N° 2022/ 286 N° RG 20/03560 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXDA H G B R épouse G C/ SA BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas SALAUN Me Victoria CABAYÉ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TARASCON en date du 05 Décembre 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 18-000733. APPELANTS Monsieur H G né le 28 Mars 1963 à LE MANS 72, demeurant Petite route du Mas Blanc 13210...

...20/06467...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2022 MJ N° 2022/ 147 Rôle N° RG 20/06467 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGA4Q X, FK, I J L M, E, Y, SX P veuve L INT. VE N, NI, R L épouse UU INT. VE. DD, U, YY L divorcée FA INT. VE. C/ Z L T B veuve L O, W, F, D Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nathalie AMILL Me Jean-françois JOURDAN Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN en date du 12 Février 2020...

...20/11095...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2022 N° 2022/ 287 N° RG 20/11095 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGQPV SAS GRENKE LOCATION C/ L M Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daniel LAMBERT Me Nathalie RAYE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'ANTIBES en date du 17 Septembre 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-19-0833. APPELANTE SAS GRENKE LOCATION prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au...

...20/00070...ARRET N° - 08 Juin 2022 - R N° RG 20/00070 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B6LK - O B C/ S.A.S. SOCIETE D'EXPLOITATION DE CARRIERES ET AGREGATS - Décision déférée à la Cour du : 14 février 2020 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 18/00210 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANT : Monsieur O B Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Sigrid FENEIS, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : S.A.S. SOCIETE D'EXPLOITATION DE CARRIERES ET AGREGATS S.E.C.A. Adresse 2 Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Jean...

...20/00228...ARRET N° - 08 Juin 2022 - R N° RG 20/00228 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B7XD - S.N.C. CORSE MATIN PUBLICITE C/ E R - Décision déférée à la Cour du : 03 novembre 2020 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 19/00233 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : S.N.C. CORSE MATIN PUBLICITE Prise en la personne de son représentant légal en exercice N° SIRET : 808 890 297 Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Marc MONDOLONI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame E R Adresse 1 Adresse 1 Représentée par...

...20/00540...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 8 JUIN 2022 N° RG 20/00540 N° Portalis DBVE-V-B7E-B7MZ JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 28 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 2017000016 S.A.R.L. F.M. BAIES C/ S.A.S. ELIOS S.A. AXA FRANCE IARD Cie d'assurance LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES S.A. ALLIANZ IARD Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU HUIT JUIN DEUX-MILLE-VINGT-DEUX...

...20/00601...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 8 JUIN 2022 N° RG 20/00601 N° Portalis DBVE-V-B7E-B7RT JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 19, décision attaquée en date du 20 Octobre 2020, enregistrée sous le n° 18/01306 S.C.I. L'ORSAJU C/ W D G FB S.C.I. M.G.S S.C.I. CAVU Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU HUIT JUIN DEUX-MILLE-VINGT-DEUX APPELANTE : S.C.I. L'ORSAJU Société au capital de 61 000...

...20/00614...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 8 JUIN 2022 N° RG 20/00614 N° Portalis DBVE-V-B7E-B7S7 JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 6, décision attaquée en date du 20 Novembre 2020, enregistrée sous le n° 17/00748 S.A. GENERALI IARD C/ S.A.R.L. PROMOCO S.A.R.L. ISOLA Cie d'assurance ANV MANAGING AGENCY LTD SYNDICATE S.A.S. SONDATECH S.A.R.L. ISOCELE ARCHITECTURE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Cie d'assurance SMABTP S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION S.A.R.L. INGETEC S.A.R.L. PRESCO Copies exécutoires...

...20/03845...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 08 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 20/03845 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LXNS S.A.S.U. D G c/ Monsieur I V Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la cour : jugement rendu le 17 septembre 2020 RG n° F 19/00117 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de BERGERAC, section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 16 octobre 2020, APPELANTE : SASU D G, siret n° 398 365 155 00017, agissant en la personne de son...

...20/00470...MINUTE N° 309/22 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Anne CROVISIER Le 08.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/00470 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HI6K Décision déférée à la Cour : 13 Décembre 2019 par la Chambre commerciale du Tribunal de grande instance de STRASBOURG APPELANTE : SA BANQUE NEUFLIZE OBC prise en la personne de son représentant légal 3 avenue Hoche 75008 PARIS...