Recherche de num_arret:20 date_arret:2021-06-15 dans la jurisprudence francophone
36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. 54-08-01-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20210615-20BX00950...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... G... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 11 octobre 2013 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire CHU de Pointe-à-Pitre Les Abymes a mis fin à ses relations contractuelles avec cet établissement, à titre principal de requalifier son contrat en contrat à durée indéterminée, d'enjoindre...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15 juin 2021, 20BX01867
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20210615-20BX01867...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler les arrêtés du 23 janvier 2020 par lesquels le préfet de la Haute-Vienne a refusé de renouveler leurs attestations de demande d'asile, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à leur encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par des jugements n° 2000122 et n° 2000123 du 28 janvier 2020, le...
68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20210615-20BX02777...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... et la société civile immobilière SCI J... La Mongie ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 janvier 2018 par lequel le maire de la commune de Bagnères-de-Bigorre a délivré un permis de construire modificatif à la société Le chalet des étoiles. Par un jugement n° 1800754 du 30 juin 2020, le...
54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20210615-20BX03598...Vu la procédure suivante : La société Bouygues Bâtiment Centre Sud-Ouest a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'Etat à lui verser la somme de 7 471 840,08 euros TTC en règlement du solde du marché de travaux de reconstruction de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs en arts chimiques et technologiques sur le campus de Toulouse-Labège. Par un jugement n° 1201114 du 1er juin 2016, le tribunal a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 16BX02606 du 31 décembre 2018, la cour...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20210615-20BX03826...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2019 par lequel la préfète des Hautes-Pyrénées a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2000095 du 24 juin 2020, le tribunal...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20210615-20BX03906...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 13 décembre 2019 par laquelle le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer une carte de résident. Par un jugement n° 2000563 du 4 novembre 2020, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2020, M. A... B..., représenté par Me E...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20210615-20BX03954...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2019 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans, et d'enjoindre...
68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20210615-20BX04018...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 10 mars 2017 par laquelle le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion a refusé de procéder au reclassement de sa parcelle cadastrée AH 306 en zone B2U au plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de L'Etang-Salé. Par un jugement n° 1800243 du 14 septembre 2020, le tribunal...
335-01-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20210615-20BX04035...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2020 par lequel la préfète de l'Aveyron a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de dix-huit...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20210615-20BX04037...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 4 mai 2020 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une...
