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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 21 octobre 2020, 20MA01075
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20201021-20MA01075...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F..., représentant unique des requérants, Mme O... N..., Mme Q... M..., M. C... D..., M. K... G..., M. I... E... et M. J... A..., ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 11 juin 2019, par lequel le maire de la commune de Baho a délivré un permis de construire à M. P... H... en vue de la construction de serres recouvertes de plaques solaires sur l'ensemble de parcelles lui appartenant...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 21 octobre 2020, 20MA01471
54-06-07-01-04 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Astreinte. Liquidation de l'astreinte. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20201021-20MA01471...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de liquider à son profit l'astreinte mise à la charge de la commune de Leucate par le jugement du tribunal administratif de Montpellier n° 1701773 du 22 novembre 2018. Par une ordonnance n° 1900318 du 17 février 2020, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a jugé qu'il n'y avait pas lieu de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 21 octobre 2020, 20/02570
...20/02570...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2020 n° 313 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02570 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNMM Décision déférée à la Cour : Arrêt du 19 Décembre 2018 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 18/10169 APPELANTE Association CESI agissant poursuites et diligences de son directeur général, Monsieur Z C, domicilié ès qualités audit siège, Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Assistée par Me...
...ECLI:FR:CCASS:2020:18.20.524...COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10303 F Pourvois n° F 18-20.524 C 18-26.386 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 OCTOBRE 2020 1°/ La société Vuillet, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , 2°/ la société ..., société civile professionnelle, dont le siège est ... , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 21 octobre 2020, 18-85776 et suivant
...18-85776;20-84380...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° F 20-84.380 F-D N° 2509 CG10 21 OCTOBRE 2020 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 OCTOBRE 2020 M. O... X... a formé des pourvois : - contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 19 juillet 2018 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol avec arme, destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes, enlèvement, séquestration ou...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.20.005...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10447 F Pourvoi n° N 19-20.005 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 21 OCTOBRE 2020 1°/ M. O... F..., 2°/ Mme B... I..., épouse F..., domiciliés tous deux ..., ont formé le pourvoi n° N 19-20.005 contre l'arrêt rendu le 3 mai 2019 par la cour d'appel de Rennes 2e chambre, dans le litige les opposant à la société Caisse de crédit mutuel de Ploudalmezeau...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.20.126...SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10837 F Pourvoi n° U 19-20.126 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2020 Mme D... N..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° U 19-20.126 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2019 par la cour d'appel de Versailles 11e chambre, dans le litige l'opposant à la société Inmac Wstore, société par actions simplifiée...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.20.142...SOC. SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10816 F Pourvoi n° M 19-20.142 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2020 Mme U... W..., épouse B..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° M 19-20.142 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2019 par la cour d'appel de Bordeaux chambre sociale, section B, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Decovet...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.20.221...SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10825 F Pourvoi n° X 19-20.221 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2020 La société ..., société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° X 19-20.221 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2019 par la cour d'appel de Nancy chambre sociale, section 2, dans le litige l'opposant à M...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.20.719...SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10838 F Pourvoi n° P 19-20.719 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2020 Mme F... C..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° P 19-20.719 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 4-5, dans le litige l'opposant à la société Micromeca, société par actions simplifiée...
