Recherche de num_arret:19 date_arret:2022-09-21 dans la jurisprudence francophone

...19/14514...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2022 MJ N° 2022/ 184 Rôle N° RG 19/14514 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE4IO C W C/ N M Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-david POTHET Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de DRAGUIGNAN en date du 05 Septembre 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 17/01368. APPELANT Monsieur C W né le 17 Juillet 1964 à Localité 7 83, demeurant Adresse 13 - Localité 17 Représent...

...19/00044...ARRET N° - 21 Septembre 2022 - R N° RG 19/00044 - N° Portalis DBVE-V-B7D-B22F - S.A.S. 9 C/ L S, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE, S.A.S. 6 - Décision déférée à la Cour du : 20 décembre 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE CORSE 21800040 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUBLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE Avant dire droit ARRET DU : VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : S.A.S. 9, prise en la personne de son représentant légal, N° SIRET : N° SIREN/SIRET 4 Adresse 3 Représentée par Me Philippe...

...19/00273...ARRET N° - 21 Septembre 2022 - N° RG 19/00273 - N° Portalis DBVE-V-B7D-B5DH - Y P N C/ URSSAF DE LA CORSE ANCIENNEMENT RSI - Décision déférée à la Cour du : 11 septembre 2019 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AJACCIO 19/00179 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : Madame Y P N Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 INTIMEE : URSSAF DE LA CORSE Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Antoine GIOVANNANGELI, avocat au barreau d'AJACCIO substitué par Me Pierre-Marie ACQUAVIVA, avocat au...

...19/00032...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/00032 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-KZOY Monsieur N S c/ SELARL K-V es qualité de mandataire liquidateur de la SAS REMORQUES SATELLITES RSA UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE Localité 3 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 décembre 2018 R.G. n°F 17/01270 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 03...

...19/00247...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/00247 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K2BK Monsieur C R c/ SARL Agence Bordelaise d'Assainissement ABA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 décembre 2018 R.G. n°F 16/02511 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 14 janvier 2019, APPELANT : Monsieur C R né le 30 Septembre 1958 à Localité 3...

...19/00300...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/00300 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K2FX Monsieur I C c/ SELARL H V, ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL Formacces UNEDIC Délégation AGS-CGEA d'Ile de France-Ouest Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 décembre 2018 R.G. n°F 17/00487 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 16...

...19/00346...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/00346 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K2IY Madame J W c/ SAS AKKA I S Nature de la décision : AU FOND , Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 décembre 2018 R.G. n°F 15/01899 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 18 janvier 2019, APPELANTE : Madame J W de nationalité Française, demeurant Adresse 2 représentée par...

...19/01063...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/01063 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K4OD SAS PRODIMED c/ Monsieur Y K Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 janvier 2019 R.G. n°F 16/02077 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 25 février 2019, APPELANTE : SAS Prodimed, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en...

...19/01278...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/01278 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K46V Monsieur W P c/ SAS ICTS ATLANTIQUE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 février 2019 R.G. n°F 17/00475 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 07 mars 2019, APPELANT : Monsieur W P né le 01 Septembre 1970 à Localité 3 PORTUGAL de nationalit...

...19/02031...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/02031 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K646 Monsieur Z O c/ Monsieur B J Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 mars 2019 R.G. n°F 18/00021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BERGERAC, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 11 avril 2019, APPELANT : Monsieur Z O né le 29 Mai 1974 à Localité 2 de nationalité Belge...