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| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 06 janvier 2021, 19-10238
...ECLI:FR:CCASS:2021:19.10238...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 janvier 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 11 F-D Pourvoi n° W 19-10.238 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 JANVIER 2021 La société Closaf, société civile immobilière, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° W 19-10.238 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2018 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 8, dans le litige l'opposant...
...ECLI:FR:CCASS:2021:19.10.402...COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 janvier 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10018 F Pourvoi n° Z 19-10.402 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 JANVIER 2021 La société Le Rochelongue, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° Z 19-10.402 contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2018 par la cour d'appel de Montpellier 2e chambre civile, dans le litige l'opposant : 1...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 janvier 2021, 19-10662
...ECLI:FR:CCASS:2021:19.10662...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 janvier 2021 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 26 F-D Pourvoi n° H 19-10.662 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 JANVIER 2021 Pôle emploi Pays de la Loire, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° H 19-10.662 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2018 par la cour d'appel d'Angers chambre sociale, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme U...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 janvier 2021, 19-10663
...ECLI:FR:CCASS:2021:19.10663...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 janvier 2021 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 27 F-D Pourvoi n° G 19-10.663 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 JANVIER 2021 Pôle emploi Pays de la Loire, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° G 19-10.663 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2018 par la cour d'appel d'Angers chambre sociale, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme L...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 06 janvier 2021, 19-10753
...ECLI:FR:CCASS:2021:19.10753...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 janvier 2021 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 7 F-D Pourvoi n° F 19-10.753 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 JANVIER 2021 La société Banque populaire Auvergne Rhône Alpes, société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° F 19-10.753 contre le jugement rendu le 7 novembre 2018...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 06 janvier 2021, 19-10761
...ECLI:FR:CCASS:2021:19.10761...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 janvier 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 8 F-D Pourvoi n° Q 19-10.761 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 JANVIER 2021 1°/ M. V... U..., 2°/ Mme H... T..., domiciliés tous deux ..., ont formé le pourvoi n° Q 19-10.761 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2018 par la cour d'appel de Pau 2e chambre, section 1, dans le litige les opposant...
...ECLI:FR:CCASS:2021:19.10.768...COMM. SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 janvier 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10006 F Pourvoi n° X 19-10.768 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 JANVIER 2021 Mme N... V..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° X 19-10.768 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2018 par la cour d'appel de Riom 3e chambre civile et commerciale, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque Nuger, dont le siège est...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 06 janvier 2021, 19-10835
...ECLI:FR:CCASS:2021:19.10835...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 janvier 2021 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 1 F-D Pourvoi n° V 19-10.835 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 JANVIER 2021 La société Gestinvest, société civile immobilière, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° V 19-10.835 contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2018 par la cour d'appel de Rennes 1re chambre, dans le litige l'opposant : 1°/ à la...
...ECLI:FR:CCASS:2021:19.11.158...COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 janvier 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10017 F Pourvoi n° W 19-11.158 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 JANVIER 2021 1°/ M. M... Y..., 2°/ Mme I... J..., tous deux domiciliés ... , ont formé le pourvoi n° W 19-11.158 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Bordeaux 1re chambre civile, dans le litige les opposant à la société Intrum Debt...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 06 janvier 2021, 19-11262
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Défaillance de l'emprunteur - Action - Délai de forclusion - Point de départ -... ...ECLI:FR:CCASS:2021:19.11262...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 janvier 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 15 F-P Pourvoi n° J 19-11.262 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 JANVIER 2021 Mme N... J..., veuve I..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° J 19-11.262 contre l'arrêt...
