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...17/00685...GL/WM Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 25 NOVEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00685 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NFWR ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 AVRIL 2017 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER -N° RG F 16/00500 APPELANTE : Madame W... V... née le ... à NIMES de nationalité Française Association La Clede Le Saje ... ... Représentée par Maître Philippe SENMARTIN...

...17/09583...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2020 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/09583 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3YSV Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 15/01583 APPELANTE Madame I Z Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0136 INTIMÉS Monsieur X S ès qualités de commissaire à l'éxécution...

...ECLI:FR:CCASS:2020:17.18631...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 novembre 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 729 F-D Pourvoi n° C 17-18.631 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 NOVEMBRE 2020 La société Pêche chasse évasion, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° C 17-18.631 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2017 par la cour d'appel de Rouen chambre de la proximité, dans le litige...

PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Informatique et libertés loi du 6 janvier 1978 - Traitement de données à caractère personnel -... ... - Illicéité au regard des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 novembre 2020 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 1119 FP-P+B+R+I Pourvoi n° X 17-19.523 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 NOVEMBRE 2020 M. P...

...ECLI:FR:CCASS:2020:19.17.151...SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11018 F Pourvoi n° K 19-17.151 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 NOVEMBRE 2020 Mme T... N..., épouse V..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° K 19-17.151 contre l'arrêt rendu le 25 février 2019 par la cour d'appel de Basse-Terre chambre sociale, dans le litige l'opposant à la Caisse régionale de crédit...

...ECLI:FR:CCASS:2020:19.17.160...SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11043 F Pourvoi n° V 19-17.160 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 NOVEMBRE 2020 Mme K... C..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° V 19-17.160 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2019 par la cour d'appel de Grenoble chambre sociale, section B, dans le litige l'opposant à la société Carrefour Echirolles, sociét...

...ECLI:FR:CCASS:2020:19.17.167...SOC. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11042 F Pourvoi n° C 19-17.167 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 NOVEMBRE 2020 La société Tereos participations, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° C 19-17.167 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 8, dans le litige l'opposant...

...ECLI:FR:CCASS:2020:19.17.190...SOC. MA COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CATHALA, président Décision n° 11106 F Pourvoi n° C 19-17.190 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 NOVEMBRE 2020 La caisse régionale de Crédit agricole mutuel CRCAM Sud-Rhône-Alpes, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° C 19-17.190 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2019 par la cour d'appel de Grenoble chambre sociale, section B, dans le litige l'opposant à Mme F... S..., domiciliée...

...ECLI:FR:CCASS:2020:19.17.240...SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CATHALA, président Décision n° 11107 F Pourvoi n° H 19-17.240 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. V.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 11 avril 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 NOVEMBRE 2020 M. M... V..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° H 19-17.240 contre l'arrêt rendu le 21 février 2018 par la cour d'appel...

...ECLI:FR:CCASS:2020:19.17.429...SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CATHALA, président Décision n° 11108 F Pourvoi n° N 19-17.429 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 NOVEMBRE 2020 M. V... N..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° N 19-17.429 contre l'arrêt rendu le 2 avril 2019 par la cour d'appel de Riom 4e chambre civile sociale, dans le litige l'opposant à la société Maxi Toys France, exerçant sous l'enseigne Maxi Toys, société anonyme, dont le...