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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20180328-16PA01541...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a implicitement rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 3 juillet 2013 par laquelle le chef du bureau de la gestion des personnels pénitentiaires de la direction de l'administration pénitentiaire a prononcé sa mutation dans l'intérêt du service, ensemble cette décision, d'autre part, d'enjoindre à la ministre de le réintégrer dans ses...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20180328-16PA03500...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris : - à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 août 2014 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a rejeté son recours gracieux tendant au retrait de la liste d'aptitude pour l'accès au corps de personnel de direction au titre de 2014 ensemble ladite liste, publiée le 30 juin 2014, et les décisions de nomination individuelles des personnes inscrites sur ces listes pour les académies de Nice, Aix-Marseille...

...16/06859...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ...                                        No R.G. : No RG 16/06859 - No Portalis DBVB-V-B7A-6NXT 6e Chambre C Ordonnance no 2018/M71 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. Mohamed Y...                  : Me Michelle CHAMPDOIZEAU PASCAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2016/004820 du 17/05/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme Fatima Z... épouse Y...                  : Me Shéhérazade BENGUERRAICHE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE bénéficie d'une aide...

...16/068591...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ...                                        No R.G. : No RG 16/06859 - No Portalis DBVB-V-B7A-6NXT 6e Chambre C Ordonnance no 2018/M71 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. Mohamed Y...                  : Me Michelle CHAMPDOIZEAU PASCAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2016/004820 du 17/05/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme Fatima Z... épouse Y...                  : Me Shéhérazade BENGUERRAICHE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE bénéficie d'une aide juridictionnelle...

...16/05430...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 28 MARS 2018 Rédacteur : Monsieur Jean-François SABARD, conseiller faisant fonction de président, PRUD'HOMMES N° de rôle : 16/05430 Monsieur Y H c/ Monsieur U D bénéficie de l'aide juridictionnelle N°BAJ 2016/019778 du 5 janvier 2017 Maître V T C.G.E.A Localité 1 mandataire de l'AGS Localité 2 GFA LE PETIT PECH Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 août 2016 R.G. n°F 15/00145 par le Conseil de...

...16/05764...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE - SECTION A - ARRÊT DU : 28 MARS 2018 Rédacteur : Monsieur Jean-François SABARD, conseiller faisant fonction de président PRUD'HOMMES N° de rôle : 16/05764 Madame I L c/ SAS PRODUITS DENTAIRES PIERRE ROLAND Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 septembre 2016 R.G. n°15/00322 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 22 septembre 2016, APPELANTE : Madame I L...

...16/03358...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 Mars 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/03358 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 14/00809 APPELANTE SARL SOCIETE ASILYS PROPRETE Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 493 784 656 représentée par Me Magalie MARCHESSEAU LUCAS, avocat au barreau de PAU SELARL C-Q, prise en la personne de Me A C en qualité d'administrateur judiciaire de la SARL SOCIETE ASILYS...

...16/03723...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 Mars 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/03723 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 14/03564 APPELANT Monsieur T N Adresse 1 Adresse 1 né le Date anniversaire 1 1969 à Localité 1 représenté par Me André COHEN UZAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0582 INTIMEE BNP PARIBAS Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Aurélie...

...16/06783...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 28 MARS 2018 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/06783 Décisions déférées à la Cour : Jugements du 12 Mai 2015 et du 15 Décembre 2015 -Tribunal de Commerce de RENNES - RG n° 2014F00484 APPELANTE SASU CUISINES DESIGN INDUSTRIES, venant aux droits de la société CUISINES ET BAINS INDUSTRIES Ayant son siège social : Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 490 462 538 LA ROCHE SUR YON prise en la personne de son représentant légal...

...16/10500...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 28 MARS 2018 n° 222, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/10500 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Avril 2016 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 16/00195 APPELANTE SARL SODIFLEX Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me Stéphane CAMPANA de la SCP C-L-T JURIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS INTIMEE ET APPELANTE INCIDENTE SNC DOMUS anciennement dénommée ORI SYGMA agissant en la personne de ses...