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| Belgique, Cour de cassation, 26 janvier 2017, C.16.0062.F
...C.16.0062.F...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.16.0062.F 1. ENTREPRISES R., societe privee à responsabilite limitee dont le siege social est etabli à Manage, rue de la Station, 83, 2. ENTREPRISES R. SERVICES, societe en commandite par actions, dont lesiege social est etabli à Manage, rue de la Station, 83, 3. R. BETONS, societe anonyme dont le siege social est etabli à SeneffeFeluy, rue Joseph Wauters, 152, 4. BESTO BELGIUM, societe anonyme dont le siege social est etabli àManage, rue de Familleureux, 150, 5. HDS, societe privee à responsabilite limitee dont le siege social estetabli à Manage, rue de...
| Belgique, Cour de cassation, 26 janvier 2017, C.16.0179.F
...C.16.0179.F...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.16.0179.F AG INSURANCE, societe anonyme dont le siege social est etabli àBruxelles, boulevard Emile Jacqmain, 53, demanderesse en cassation, representee par Maitre Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est etabli à Liege, rue de Chaudfontaine, 11,ou il est fait election de domicile, contre ETHIAS DROIT COMMUN, association d'assurances mutuelles, dont le siege estetabli à Liege, rue des Croisiers, 24, defenderesse en cassation, representee par Maitre Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli...
| Belgique, Cour de cassation, 26 janvier 2017, C.16.0291.F
...C.16.0291.F...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.16.0291.F COMMUNE DE SCHAERBEEK, representee par son college des bourgmestre etechevins, dont les bureaux sont etablis à Schaerbeek, en la maisoncommunale, place Colignon, demanderesse en cassation, representee par Maitre Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, avenue Louise, 149, ou il estfait election de domicile, contre PROXIMUS, societe anonyme dont le siege social est etabli à Schaerbeek,boulevard du Roi Albert II, 27, defenderesse en cassation, representee par Maitre Johan Verbist, avocat à la Cour de...
| Belgique, Cour de cassation, 26 janvier 2017, D.16.0014.F
...D.16.0014.F...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG D.16.0014.F 1. ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MONS, dont les bureaux sont etablis àMons, rue des Droits de l'homme, 1, 2. Maitre Olivier HAENECOUR, batonnier de l'Ordre des avocats du barreaude Mons, dont les bureaux sont etablis à Mons, rue des Droits del'homme, 1, demandeurs en cassation, representes par Maitre Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, dont lecabinet est etabli à Bruxelles, rue de la Montagne, 11, ou il est faitelection de domicile, contre N. P., defendeur en cassation. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige...
Renvoi préjudiciel – Directive 95/46/CE – Article 7, sous f – Données à caractère personnel – Conditions de licéité d’un traitement de... ...C-13/16...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. MICHAL BOBEK présentées le 26 janvier 2017 1 Affaire C‑13/16 Valsts policijas Rīgas reģiona pārvaldes Kārtības policijas pārvalde contre Rīgas pašvaldības SIA « Rīgas satiksme » demande de décision préjudicielle formée par l’Augstākā tiesa, l’Administratīvo lietu departaments Cour Suprême, département des affaires administratives, Lettonie «Données à caractère personnel — Licéité du traitement des...
| CJUE, Arrêt de la Cour, HanseYachts AG contre Port D’Hiver Yachting SARL e.a., 26/01/2017, C-29/16
Renvoi préjudiciel – Coopération judiciaire en matière civile – Règlement CE no 44/2001 – Article 27 – Litispendance – Juridiction saisie... ...C-29/16...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. HENRIK SAUGMANDSGAARD ØE présentées le 26 janvier 2017 1 Affaire C‑29/16 HanseYachts AG contre Port d’Hiver Yachting SARL, Société Maritime Côte d’Azur, Compagnie Generali IARD SA demande de décision préjudicielle formée par le Landgericht Stralsund tribunal régional de Stralsund, Allemagne «Renvoi préjudiciel — Compétence judiciaire en matière civile et commerciale — Règlement CE...
Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Clause compromissoire – Contrat “Multi-level patient – specific artery and... ...C-45/16...Édition provisoire ORDONNANCE DE LA COUR neuvième chambre 26 janvier 2017 * « Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Clause compromissoire – Contrat “Multi-level patient – specific artery and artherogenesis model for outcome prediction, decision support treatment, and virtual hand-on training ARTreat”, conclu dans le cadre du septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration...
Marque de l’Union européenne – Demande de marque verbale de l’Union européenne RHYTHMVIEW − Motifs absolus de refus – Absence de caractère... ...T-119/16...Édition provisoire DOCUMENT DE TRAVAIL ORDONNANCE DU TRIBUNAL neuvième chambre 26 janvier 2017 * « Marque de l’Union européenne – Demande de marque verbale de l’Union européenne RHYTHMVIEW − Motifs...
Marque de l’Union européenne – Représentation de la partie requérante par un avocat n’ayant pas la qualité de tiers – Irrecevabilité.... ...T-353/16...Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 26 janvier 2017.#European Social Enterprise Law Association contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Représentation de la partie requérante par un avocat n’ayant pas la qualité de tiers – Irrecevabilité.#Affaire T-353/16. Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 26 janvier 2017 Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 26 janvier 2017.#European Social Enterprise...
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale ALPHAREN – Marques nationales... ...T-88/16...Édition provisoire DOCUMENT DE TRAVAIL ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 26 janvier 2017 * « Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale...
