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26/01/2017 | CJUE | N°T-353/16

CJUE | CJUE, Ordonnance du Tribunal, European Social Enterprise Law Association contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 26/01/2017, T-353/16


Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 26 janvier 2017.#European Social Enterprise Law Association contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Représentation de la partie requérante par un avocat n’ayant pas la qualité de tiers – Irrecevabilité.#Affaire T-353/16. Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 26 janvier 2017 Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 26 janvier 2017.#European Social Enterprise Law Association contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Ma

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Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 26 janvier 2017.#European Social Enterprise Law Association contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Représentation de la partie requérante par un avocat n’ayant pas la qualité de tiers – Irrecevabilité.#Affaire T-353/16. Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 26 janvier 2017 Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 26 janvier 2017.#European Social Enterprise Law Association contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Représentation de la partie requérante par un avocat n’ayant pas la qualité de tiers – Irrecevabilité.#Affaire T-353/16. European Social Enterprise Law Association contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-353/16 Marque de l’Union européenne – Représentation de la partie requérante par un avocat n’ayant pas la qualité de tiers – Irrecevabilité European Social Enterprise
Law Association contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 26 janvier 2017 Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 26 janvier 2017 Affaire T-353/16 Marque de l’Union européenne – Représentation de la partie requérante par un avocat n’ayant pas la qualité de tiers – Irrecevabilité 2017-02-14T07:27:56.255+01:00 fra fr 2018-03-26T08:04:21.647+02:00


Synthèse
Formation : Cinquième chambre
Numéro d'arrêt : T-353/16
Date de la décision : 26/01/2017
Type de recours : Recours en annulation - irrecevable

Analyses

Marque de l’Union européenne – Représentation de la partie requérante par un avocat n’ayant pas la qualité de tiers – Irrecevabilité.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : European Social Enterprise Law Association
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Dittrich

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:40

Source

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