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...2015-10-14T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 14 OCTOBRE 2015 F.T N°2015/006 Rôle N° 14/14200 O L, D A C/ U S S, Z A G A F A Grosse délivrée le : à : Me Pascale MAZEL SCP LATIL PENARROYA-LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 22 Mai 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 07/10360. APPELANTE Madame O L, D A divorcée B née le Date naissance 3 1951 à Localité 3 13, demeurant...

...2015-10-14T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT SUR RECOURS EN REVISION DU 14 OCTOBRE 2015 F.T N° 2015/010 Rôle N° 14/17641 I S C/ Y H V H Grosse délivrée le : à : Me Agnès STALLA SCP LECLERC CABANES CANOVAS Recours en révision tendant à la rétractation d'un arrêt de la 1ère chambre B de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 22 Mai 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 13/10978. DEMANDERESSE SUR RECOURS EN REVISION Madame I D époouse S née le Date naissance 2 1964...

...2015-10-14T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 14 OCTOBRE 2015 R. G : 14/ 00202 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 11 Décembre 2013, enregistrée sous le no 1112000295 X... C/ Y...Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M. Jean Roch X... né le 12 Novembre 1946 à Oran Algerie ...93500 PANTIN assisté de Me Marie Line ORSETTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : M. Salah Y...né le 12 Mars 1961 à Le Krib Tunisie... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me...

...2015-10-14T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 14 OCTOBRE 2015 R. G : 14/ 00247 C Décision déférée à la Cour : Décision Au fond, origine Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de, décision attaquée en date du 24 Janvier 2014, enregistrée sous le no 95440/ PTFA X... C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M. Jean-Philippe X.........20600 BASTIA assisté de Me Pierre-Antoine PERES, avocat au barreau de BASTIA INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE pris en la personne de son...

...2015-10-14T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 14 OCTOBRE 2015 R. G : 14/ 00335 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 27 Février 2014, enregistrée sous le no 11/ 02026 Compagnie ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Compagnie ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD prise en la personne de son représentant légal Route Nationale193 20600 Furiani assistée de Me Ugo IMPERIALI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Bruno ZANDOTTI de la...

...2015-10-14T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 14 OCTOBRE 2015 R. G : 14/ 00415 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 28 Mars 2014, enregistrée sous le no 11/ 00982 Y... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Patricia Y... épouse X... née le 06 Mars 1956 à PRUNELLI DI FIUMORBO 20243 cité EDF-MONTE PIANO 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Marie Josée BELLAGAMBA, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 1345...

...2015-10-14T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 14 OCTOBRE 2015 R. G : 14/ 00433 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 09 Décembre 2013, enregistrée sous le no 12/ 00281 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M. Noël X... né le 06 Décembre 1961 à Sainte-Lucie-de-Porto-Vecchio 20144 ......20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Pascale CHIRON, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Mme Marie-Ellen Y... épouse X... née le 27 Février 1959...

...2015-10-14T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 14 OCTOBRE 2015 R. G : 14/ 00679 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 10 Juillet 2014, enregistrée sous le no 13/ 00962 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M. Massimo X...né le 11 Avril 1959 à AJACCIO 20000 ...20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 2163 du 11/ 09/ 2014 accordée par le bureau...

...2015-10-14T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 14 OCTOBRE 2015 R. G : 14/ 00753 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 28 Juillet 2014, enregistrée sous le no 11-14-0067 X... C/ CONSORTS Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Josette Madeleine X... née le 27 Décembre 1953 à Gravelines 59820... 59240 DUNKERQUE ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle...

...2015-10-14T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 14 OCTOBRE 2015 R. G : 14/ 00757 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 30 Juin 2014, enregistrée sous le no 11-13-260 X... C/ B...Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Eva X... ...20230 PERO CASEVECCHIE assistée de Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mme Marie Françoise B... divorcée C...née le 24 Avril 1953 à Veauche ......74450 SAINT JEAN SIXT assistée de Me Claude VOITURIEZ, avocat...