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| Belgique, Cour de cassation, 08 octobre 2015, C.14.0384.N
...C.14.0384.N...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.14.0384.N J. C., Me Beatrix Vanlerberghe, avocat à la Cour de cassation, contre AUTOBEDRIJF STOCKMANS EN PARTNERS, s.a., Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 13 mai 2014 parla cour d'appel de Gand. L'avocat general Andre Van Ingelgem a depose des conclusions ecrites le 18juin 2015. Le conseiller Bart Wylleman a fait rapport. L'avocat general Andre Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requete en cassation, jointe au present arret en copie...
| Belgique, Cour de cassation, 08 octobre 2015, C.14.0495.N
...C.14.0495.N...Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG C.14.0495.N BROUWERIJ HAACHT, s.a., Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, contre 1. P. D., 2. P. D. R., Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. en presence BROUWERIJ-HANDELSMAATSCHAPPIJ, s.a. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre le jugement rendu le 20 juin2014 par le tribunal de commerce de Bruxelles, statuant en degre d'appel. L'avocat general Andre Van Ingelgem a depose des conclusions ecrites le 23juin 2015. Le conseiller Bart Wylleman a fait rapport. L'avocat general Andre Van Ingelgem a...
| Belgique, Cour de cassation, 08 octobre 2015, C.14.0504.N
...C.14.0504.N...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.14.0504.N ROQUETTE FRERES, societe de droit franc,ais, Me Michele Gregoire, avocat à la Cour de cassation, contre SYRAL BELGIUM, s.a., Me Caroline De Baets, avocat à la Cour de cassation. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 31 mars 2014par la cour d'appel de Gand. L'avocat general Andre Van Ingelgem a depose des conclusions ecrites le 23juin 2015. Le president de section Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat general Andre Van Ingelgem a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requete en...
| Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercices de promotion 2010 et 2011 – Décision de ne pas promouvoir le requérant... ...T-464/14...ORDONNANCE DU TRIBUNAL chambre des pourvois 8 octobre 2015 * «Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Promotion — Exercices de promotion 2010 et 2011 — Décision de ne pas promouvoir le requérant au grade AD 12 — Droit à un procès équitable — Droits de la défense — Étendue du contrôle juridictionnel en première instance — Erreur manifeste d’appréciation — Absence d’erreur de droit et de dénaturation — Pourvoi manifestement dépourvu de tout fondement...
Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Contrôles de sécurité – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Attribution du... ...T-90/14...fra fr 2018-11-09T03:24:10.144+01:00 Affaire T-90/14 Affaire T-90/14 Secolux, Association pour le contrôle de la sécurité de la construction contre Commission européenne Arrêt du Tribunal sixième chambre du 8 octobre 2015.#Secolux, Association pour le contrôle de la sécurité de la construction contre Commission européenne.#Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Contrôles de sécurité – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Attribution du marché à un...
Marque communautaire - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque verbale NOURISHING PERSONAL HEALTH - Motif... ...T-336/14...TITJUR Arrêt du Tribunal septième chambre du 8 octobre 2015. # Société des produits Nestlé SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque verbale NOURISHING PERSONAL HEALTH - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b, du règlement CE nº 207/2009 - Obligation de motivation...
Recours en annulation - Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives prises eu égard aux actions de la Russie... ...T-731/14...fra fr 2015-11-04T18:02:28.468+01:00 TITJUR TITJUR Agrotikos Synetairismos Profitis Ilias / Conseil Agrotikos Synetairismos Profitis Ilias / Conseil Ordonnance du Tribunal neuvième chambre du 8 octobre 2015. # Agrotikos Synetairismos Profitis Ilias contre Conseil de l'Union européenne. # Recours en annulation - Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives prises eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine - Défaut d’affectation...
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Genuß für Leib Seele KLOSTER Andechs SEIT 1455 -... ...T-78/14...fra fr 2015-12-18T11:06:50.077+01:00 Benediktinerabtei St. Bonifaz / OHMI - Andechser Molkerei Scheitz Genuß für Leib amp; Seele KLOSTER Andechs SEIT 1455 Arrêt du Tribunal huitième chambre du 8 octobre 2015. # Benediktinerabtei St. Bonifaz Körperschaft des öffentlichen Rechts contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative...
Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Contrôles de sécurité – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Attribution du... ...T-90/14...fra fr 2018-11-09T03:24:10.144+01:00 Affaire T-90/14 Affaire T-90/14 Secolux, Association pour le contrôle de la sécurité de la construction contre Commission européenne Arrêt du Tribunal sixième chambre du 8 octobre 2015.#Secolux, Association pour le contrôle de la sécurité de la construction contre Commission européenne.#Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Contrôles de sécurité – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Attribution du marché à un...
| 54-06-02 Procédure. Jugements. Tenue des audiences. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20151008-14DA00419...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie Littoral Normand Picard a rejeté sa demande tendant à ce que son solde de tout compte soit corrigé pour tenir compte de ce qu'une somme de 670,75 euros lui restait due, et tendant au versement de cette somme, ensemble le solde de tout compte en tant qu'il ne tient pas compte de...
