TITJUR Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 8 octobre 2015. # Société des produits Nestlé SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque verbale NOURISHING PERSONAL HEALTH - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Obligation de motivation - Article 75 du règlement nº
207/2009 - Obligation de procéder à l’examen d’office des faits - Article 76, paragraphe 1, du règlement nº 207/2009. # Affaire T-336/14. Société des produits Nestlé / OHMI (NOURISHING PERSONAL HEALTH) Société des produits Nestlé / OHMI (NOURISHING PERSONAL HEALTH) Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 8 octobre 2015. # Société des produits Nestlé SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Enregistrement international
désignant la Communauté européenne - Marque verbale NOURISHING PERSONAL HEALTH - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Obligation de motivation - Article 75 du règlement nº 207/2009 - Obligation de procéder à l’examen d’office des faits - Article 76, paragraphe 1, du règlement nº 207/2009. # Affaire T-336/14. Société des produits Nestlé / OHMI (NOURISHING PERSONAL HEALTH) TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945
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08/10/2015 | CJUE | N°T-336/14
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Société des produits Nestlé SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 08/10/2015, T-336/14
TITJUR Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 8 octobre 2015. # Société des produits Nestlé SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque verbale NOURISHING PERSONAL HEALTH - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Obligation de motivation - Article 75 du règlement nº
207/2009 - Obligation de procéder à l’examen d’office des faits - A
207/2009 - Obligation de procéder à l’examen d’office des faits - A
rticle 76, paragraphe 1, du règlement nº 207/2009. # Affaire T-336/14. S...
Synthèse
Formation : Septième chambreNuméro d'arrêt : T-336/14
Date de la décision : 08/10/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque verbale NOURISHING PERSONAL HEALTH - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Obligation de motivation - Article 75 du règlement nº 207/2009 - Obligation de procéder à l’examen d’office des faits - Article 76, paragraphe 1, du règlement nº 207/2009.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Société des produits Nestlé SADéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:770
