fra fr 2015-11-04T18:02:28.468+01:00 TITJUR TITJUR Agrotikos Synetairismos Profitis Ilias / Conseil Agrotikos Synetairismos Profitis Ilias / Conseil Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 8 octobre 2015. # Agrotikos Synetairismos Profitis Ilias contre Conseil de l'Union européenne. # Recours en annulation - Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives prises eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine - Défaut d’affectation directe -
Irrecevabilité. # Affaire T-731/14. Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 8 octobre 2015. # Agrotikos Synetairismos Profitis Ilias contre Conseil de l'Union européenne. # Recours en annulation - Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives prises eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine - Défaut d’affectation directe - Irrecevabilité. # Affaire T-731/14. TITJUR Agrotikos Synetairismos Profitis Ilias / Conseil cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945
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08/10/2015 | CJUE | N°T-731/14
| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Agrotikos Synetairismos Profitis Ilias contre Conseil de l'Union européenne., 08/10/2015, T-731/14
fra fr 2015-11-04T18:02:28.468+01:00 TITJUR TITJUR Agrotikos Synetairismos Profitis Ilias / Conseil Agrotikos Synetairismos Profitis Ilias / Conseil Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 8 octobre 2015. # Agrotikos Synetairismos Profitis Ilias contre Conseil de l'Union européenne. # Recours en annulation - Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives prises eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine - Défaut d’affectation directe -
Irrecevabilité. # Affaire T-731/14. Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 8 octo
Irrecevabilité. # Affaire T-731/14. Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 8 octo
bre 2015. # Agrotikos Synetairismos Profitis Ilias contre Conse...
Synthèse
Formation : Neuvième chambreNuméro d'arrêt : T-731/14
Date de la décision : 08/10/2015
Type d'affaire : Demande d'intervention - non-lieu à statuer
Type de recours : Recours en annulation - irrecevable
Analyses
Recours en annulation - Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives prises eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine - Défaut d’affectation directe - Irrecevabilité.
Relations extérieures
Politique étrangère et de sécurité commune
Parties
Demandeurs : Agrotikos Synetairismos Profitis IliasDéfendeurs : Conseil de l'Union européenne.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:821
