| CJUE, Arrêt du Tribunal, Secolux, Association pour le contrôle de la sécurité de la construction contre Commission européenne., 08/10/2015, T-90/14

fra fr 2018-11-09T03:24:10.144+01:00 Affaire T-90/14 Affaire T-90/14 Secolux, Association pour le contrôle de la sécurité de la construction contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 8 octobre 2015.#Secolux, Association pour le contrôle de la sécurité de la construction contre Commission européenne.#Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Contrôles de sécurité – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Attribution du marché à un autre soumissionnaire –
Responsabilité non contractuelle.#Affaire T-90/14. Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Contrôles de sécurité – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Attribution du marché à un autre soumissionnaire – Responsabilité non contractuelle Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 8 octobre 2015 Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Contrôles de sécurité – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Attribution du marché à un autre soumissionnaire – Responsabilité non
contractuelle Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 8 octobre 2015.#Secolux, Association pour le contrôle de la sécurité de la construction contre Commission européenne.#Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Contrôles de sécurité – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Attribution du marché à un autre soumissionnaire – Responsabilité non contractuelle.#Affaire T-90/14. Secolux, Association pour le contrôle de la sécurité de la construction contre Commission européenne Arrêt
du Tribunal (sixième chambre) du 8 octobre 2015 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 8 octobre 2015