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...P.13.2087.F...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.13.2087.F I. S. R., A., J.-M., ayant pour conseil Maitre Luc Van Damme, avocat au barreau de Bruxelles, II. H. T., F., represente par Maitre Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, III. C. D., S., M., prevenus, demandeurs en cassation, les pourvois contre ETAT BELGE, represente par le ministre de la Defense nationale, partie civile, defendeur en cassation, represente par Maitre Willy van Eeckhoutte, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est etabli à Gand, Drie Koningenstraat, 3, ouil est fait election de domicile. * I. la procedure devant...

FEOGA - Section ‘Garantie’ - FEAGA et Feader - Dépenses exclues du financement - Développement rural - Dépenses effectuées par la Pologne -... ...T-257/13...fra fr 2015-08-13T18:36:24.542+02:00 TITJUR Arrêt du Tribunal quatrième chambre du 25 février 2015. # République de Pologne contre Commission européenne. # FEOGA - Section ‘Garantie’ - FEAGA et Feader - Dépenses exclues du financement - Développement rural - Dépenses effectuées par la Pologne - Article 7 du règlement CE nº 1258/1999 - Article 31 du règlement CE nº 1290/2005 - Efficacité des contrôles - Obligation de motivation - Principe de subsidiarité. # Affaire...

...13/00239...CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 25 février 2015 Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président, No de rôle : 13/ 239 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS c/ Mademoiselle Sonia X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2013/ 3279 du 21/ 02/ 2013 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 novembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX Chambre 6, RG 11/ 8616 suivant déclaration d'appel du 11 janvier 2013, APPELANTE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES...

...13/02733...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 25 FÉVRIER 2015 Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/02733 SA Lescaut c/ Monsieur S Z Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 avril 2013 RG n° F...

...13/02734...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 25 FÉVRIER 2015 Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/02734 SA Lescaut c/ Monsieur F G Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 avril 2013 RG n° F...

...13/03920...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 25 FÉVRIER 2015 Rédacteur : Madame Isabelle Lauqué, Conseiller PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/03920 Association Saint Joseph 'EHPAD Maison de Retraite 1' c/ Monsieur C N Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour...

...13/05766...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 25 février 2015 Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président, No de rôle : 13/ 5766 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS c/ Madame Dominique X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 20564 du 05/ 12/ 2013 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : décision rendu le 05 septembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de BERGERAC RG 12/ 00015 suivant déclaration d'appel du 01 octobre 2013, APPELANTE : FONDS DE...

...13/03335...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 FÉVRIER 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03335 et 13/03493 joint Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 11/10361 APPELANTE RG n°13/03335 et INTIMEE RG n°13/03493 SARL CED GROUPE Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Guillaume ABADIE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0024 INTIMÉE RG 13/03335 et APPELANTE RG 13/03493...

...13/03338...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 FÉVRIER 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03338 et 13/03492 joint Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 11/10325 APPELANTE RG 13/03338 et INTIMEE RG 13/03492 SARL CED GROUPE Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Guillaume ABADIE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0024 INTIMÉE RG 13/03338 et APPELANTE RG 13/03492 Madame...

...13/03405...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 25 FEVRIER 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/03405 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/02116 APPELANT Monsieur M G Adresse 1 Localité 5 Représenté par Me Chien hui LIN - DELISPOSTI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1593 Assistée de Me Dahbia CHALAL- FERTANE de la SELARL LDCF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1593, avocat plaidant...