fra fr 2015-08-13T18:36:24.542+02:00 TITJUR Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 25 février 2015. # République de Pologne contre Commission européenne. # FEOGA - Section ‘Garantie’ - FEAGA et Feader - Dépenses exclues du financement - Développement rural - Dépenses effectuées par la Pologne - Article 7 du règlement (CE) nº 1258/1999 - Article 31 du règlement (CE) nº 1290/2005 - Efficacité des contrôles - Obligation de motivation - Principe de subsidiarité. # Affaire T-257/13. Arrêt du Tribunal
(quatrième chambre) du 25 février 2015. # République de Pologne contre Commission européenne. # FEOGA - Section ‘Garantie’ - FEAGA et Feader - Dépenses exclues du financement - Développement rural - Dépenses effectuées par la Pologne - Article 7 du règlement (CE) nº 1258/1999 - Article 31 du règlement (CE) nº 1290/2005 - Efficacité des contrôles - Obligation de motivation - Principe de subsidiarité. # Affaire T-257/13. Pologne / Commission TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J
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25/02/2015 | CJUE | N°T-257/13
| CJUE, Arrêt du Tribunal, République de Pologne contre Commission européenne., 25/02/2015, T-257/13
fra fr 2015-08-13T18:36:24.542+02:00 TITJUR Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 25 février 2015. # République de Pologne contre Commission européenne. # FEOGA - Section ‘Garantie’ - FEAGA et Feader - Dépenses exclues du financement - Développement rural - Dépenses effectuées par la Pologne - Article 7 du règlement (CE) nº 1258/1999 - Article 31 du règlement (CE) nº 1290/2005 - Efficacité des contrôles - Obligation de motivation - Principe de subsidiarité. # Affaire T-257/13. Arrêt du Tribunal
(quatrième chambre) du 25 février 2015. # République de Pologne co
(quatrième chambre) du 25 février 2015. # République de Pologne co
ntre Commission européenne. # FEOGA - Section ‘Garantie’ - FEAGA et Feader...
Synthèse
Formation : Quatrième chambreNuméro d'arrêt : T-257/13
Date de la décision : 25/02/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
FEOGA - Section ‘Garantie’ - FEAGA et Feader - Dépenses exclues du financement - Développement rural - Dépenses effectuées par la Pologne - Article 7 du règlement (CE) nº 1258/1999 - Article 31 du règlement (CE) nº 1290/2005 - Efficacité des contrôles - Obligation de motivation - Principe de subsidiarité.
Agriculture et Pêche
Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)
Parties
Demandeurs : République de PologneDéfendeurs : Commission européenne.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:111
