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...13/09285...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 DECEMBRE 2014 Jlg N° 2014/367 Rôle N° 13/09285 J O U W épouse O Décédée C/ MP CT épouse M Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Pierre LIBERAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nice en date du 10 Avril 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 08/04620. APPELANTS Monsieur J O, né le Date naissance 2 1948 à Localité 3 , demeurant Adresse 4 . Agissant tant en son...

...13/03710...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 17 DÉCEMBRE 2014 Rédacteur : Monsieur Jean-François Sabard, Président PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/03710 SAS Constantin c/ Madame L B Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 mai 2013...

...13/06709...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 17 DÉCEMBRE 2014 Rédacteur : Madame Isabelle Lauqué, Conseiller N° de rôle : 13/06709 Monsieur F U c/ SAS Eurovia Midi Pyrénées Nature de la décision : SUR RENVOI DE CASSATION Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à Décision déférée à la Cour : arrêt rendu le...

...13/05972...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 17/12/2014 *** N° MINUTE : N° RG : 13/05972 Jugement N° 07/05376 rendu le 26 Mars 2013 par le Tribunal de Grande Instance de BÉTHUNE REF : JLC/VC APPELANTE SPA CASALGRANDE PADANA SOCIÉTÉ DE DROIT ITALIEN SPA, prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Adresse 2 Localité 1 RE ITALIE Représentée par Me Eric LAFORCE, membre de la SELARL ERIC LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Eric LE FEBVRE, avocat au barreau de PARIS...

...13/00574...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 13/00574 Y C/ SA CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 20 Décembre 2012 RG : 11/00708 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2014 APPELANTE : B Y née le Date naissance 1 1963 à Localité 3 Adresse 1 Localité 2 comparante en personne assistée de Me Sophie BONNET-SAINT-GEORGES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SA CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Carole MORET...

...13/00521...Arrêt no 14/ 00668 17 Décembre 2014 - RG No 13/ 00521 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 23 Janvier 2013 12/ 0287 I - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix sept Décembre deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Milorad X...... 57450 FAREBERSVILLER Représenté par Me ALT, avocat au barreau de SARREGUEMINES substitué par Me KELLER, avocat au barreau de SARREGUEMINES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 1690-25. 04. 13 du 24/ 04/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ INTIMÉE : SAS...

...13/00553...Arrêt no 14/ 00672 17 Décembre 2014 - RG No 13/ 00553 - Conseil de prud'hommes-Formation de départage de THIONVILLE 22 Janvier 2013 12/ 030 I - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix sept Décembre deux mille quatorze APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMÉE INCIDENTE Sarl EUROVIA LORRAINE prise en la personne de son représentant légal Voie Romaine BP 80741 57147 WOIPPY CEDEX Représentée par Me GOSSIN, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ AU PRINCIPAL et APPELANT INCIDENTE : Monsieur Abbas X...... 57700 HAYANGE Représenté par Me Eric MUNIER, avocat au...

...13/00573...Arrêt no 14/ 00667 17 Décembre 2014 - RG No 13/ 00573 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 22 Janvier 2013 11/ 0856 C - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix sept Décembre deux mille quatorze APPELANTE : Madame Emmanuelle X...... 55160 MAIZERAY Représentée par Me GOBERT, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : SAS MALHERBE EST prise en la personne de son représentant légal Zone Eurotransis 1- GAROLOR Rue Le Douanier Dousseau 57365 ENNERY Représentée par Me MORICE, avocat au barreau de CAEN substitué par Me SOUSA, avocat au...

...13/00595...Arrêt no 14/ 00666 17 Décembre 2014 - RG No 13/ 00595 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 23 Janvier 2013 12/ 0277 I - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix sept Décembre deux mille quatorze APPELANTE : SA SLAG prise en la personne de son représentant légal 59 Route de Metz BP 70126 57103 THIONVILLE Représentée par Me GOSSIN, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur Raphaël A...... 57300 AY SUR MOSELLE Représenté par Me MARCHAND, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions...

...13/00607...Arrêt no 14/ 00665 17 Décembre 2014 - RG No 13/ 00607 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 05 Février 2013 11/ 0744 C - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix sept Décembre deux mille quatorze APPELANTE : Mademoiselle Cécile X......... 57950 MONTIGNY LES METZ Représentée par Me PAVEAU, avocat au barreau de METZ bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 2108-01. 07. 13 du 01/ 07/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ INTIMÉE : EURL METTIS EDITIONS prise en la personne de son représentant...