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Demande de décision préjudicielle, introduite par la Supreme Court of the United Kingdom. Renvoi préjudiciel – Environnement – Qualité de... ...C-404/13...ARRÊT DE LA COUR deuxième chambre 19 novembre 2014  *1 «Renvoi préjudiciel — Environnement — Qualité de l’air — Directive 2008/50/CE — Valeurs limites pour le dioxyde d’azote — Obligation de demander le report du délai fixé en présentant un plan relatif à la qualité de l’air — Sanctions» Dans l’affaire C‑404/13, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE introduite par la Supreme Court of the United Kingdom...

Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale VISCOTECH – Marques nationales et internationales... ...T-138/13...Arrêt du Tribunal sixième chambre du 19 novembre 2014 Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale VISCOTECH – Marques nationales et internationales verbales antérieures VISCOPLEX – Preuve de l’étendue territoriale et de la validité d’une marque internationale antérieure – Règle 19, paragraphe 2, et règle 20, paragraphe 1, du règlement CE n° 2868/95 – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8...

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale FUNNY BANDS - Dénomination commerciale nationale... ...T-344/13...fra fr 2015-12-17T18:43:12.586+01:00 Out of the blue / OHMI - Dubois et autre FUNNY BANDS cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:17/12/2015 15:38:49 Out of the blue / OHMI - Dubois et autre FUNNY BANDS Out of the blue / OHMI - Dubois et autre FUNNY BANDS TITJUR TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 19 novembre 2014. # Out of the blue KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur...

...13/07767...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2014 N°2014/810 Rôle N° 13/07767 CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL DU SUD EST - CARSAT DU SUD EST URSSAF DES Localité 1 C/ C U ARS Localité 3 anciennement DRASS Grosse délivrée le : à : Me Jean-louis BOISNEAULT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Anne SANTANA-MARC, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des BOUCHES DU...

...13/09927...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2014 N°2014/812 Rôle N° 13/09927 K P C/ CARSAT SUD EST MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Lionel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE CARSAT SUD EST Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des BOUCHES DU RHONE en date du 08 Avril 2013,enregistré au répertoire général sous le n...

...13/01045...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 19 NOVEMBRE 2014 Rédacteur : Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/01045 SA Serma Technologies c/ Monsieur P J Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17...

...13/05165...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 19/11/2014 *** - SUR RENVOI DE CASSATION - N° MINUTE : N° RG : 13/05165 Jugement N° 98/01374 rendu le 18 Septembre 2001 par le Tribunal de Grande Instance de Localité 2 Arrêt N° 05/04927 rendu le 14 Janvier 2009 par la Cour d'Appel de DOUAI Arrêt N° 1536 rendu le 15 Septembre 2011 par la Cour de Cassation REF : JLC/VC DEMANDERESSE A LA DÉCLARATION DE SAISINE SA ALBINGIA ayant pour enseigne 'SA AXA Versicherung Aktiengeselleschaft', agissant poursuites et diligences de son...

...13/03301...Arrêt no 14/ 00596 19 Novembre 2014 - RG No 13/ 03301 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 12 Novembre 2013 12/ 01234 C - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix neuf Novembre deux mille quatorze APPELANTE AU PRINCIPAL ET INTMEE INCIDENTE : SARL TENDANCE SPORTSWEAR prise en la personne de son représentant légal ZAC des Terrasses de la Sarre 57400 SARREBOURG Représentée par Me BETTENFELD, avocat au barreau de METZ INTIMÉE AU PRINCIPAL ET APPELANTE INCIDENTE Madame Valérie X......57405 GUNTZVILLER Représentée par Me...

...13/00106...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2014 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/00106 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/06360 APPELANTE Madame J U Adresse 3 Localité 1 représentée par Me Jean-Loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 assistée de Me Hervé BRUCK, avocat au barreau de PARIS, toque : D1541 INTIMES Monsieur W P Adresse 2...

...13/13135...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/13135 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/06277 APPELANT Monsieur R F M Adresse 4 Localité 2 représenté par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 INTIMES Maître V T en qualité d'administrateur provisoire du syndicat des...