| CJUE, Arrêt du Tribunal, Evonik Oil Additives GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 19/11/2014, T-138/13

Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 19 novembre 2014 Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale VISCOTECH – Marques nationales et internationales verbales antérieures VISCOPLEX – Preuve de l’étendue territoriale et de la validité d’une marque internationale antérieure – Règle 19, paragraphe 2, et règle 20, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2868/95 – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du
règlement (CE) n° 207/2009 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 19 novembre 2014.#Evonik Oil Additives GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale VISCOTECH – Marques nationales et internationales verbales antérieures VISCOPLEX – Preuve de l’étendue territoriale et de la validité d’une marque internationale antérieure – Règle 19, paragraphe 2, et
règle 20, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2868/95 – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009.#Affaire T-138/13. Evonik Oil Additives GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 19 novembre 2014.#Evonik Oil Additives GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque
communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale VISCOTECH – Marques nationales et internationales verbales antérieures VISCOPLEX – Preuve de l’étendue territoriale et de la validité d’une marque internationale antérieure – Règle 19, paragraphe 2, et règle 20, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2868/95 – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009.#Affaire T-138/13. Arrêt du Tribunal
(sixième chambre) du 19 novembre 2014 Affaire T-138/13 Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale VISCOTECH – Marques nationales et internationales verbales antérieures VISCOPLEX – Preuve de l’étendue territoriale et de la validité d’une marque internationale antérieure – Règle 19, paragraphe 2, et règle 20, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2868/95 – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du
règlement (CE) n° 207/2009 Affaire T-138/13 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 19 novembre 2014 Evonik Oil Additives GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) fra fr 2017-03-30T07:36:52.033+02:00