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Recherche de num_arret:12 date_arret:2014-10-22 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 22 octobre 2014, 12/02227

...2014-10-22T12:00:00.000Z...Arrêt no 14/ 00545 22 Octobre 2014 - RG No 12/ 02227 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 10 Juillet 2012 11/ 01070 C - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt deux Octobre deux mille quatorze APPELANTE : SARL MARIE et CO prise en la personne de son représentant légal 7 Rue François de Curel 57000 METZ Représentée par Me LEUPOLD, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : Mademoiselle Malika X......57000 METZ Comparante assistée de Me PETIT, avocat au barreau de METZ SCP Z...A... Y..., prise en la personne de Me...

France | 22/10/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 22 octobre 2014, 12/02973

...2014-10-22T12:00:00.000Z...Arrêt no 14/ 00540 22 Octobre 2014 - RG No 12/ 02973 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 13 Septembre 2012 11/ 0437 AD - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt deux Octobre deux mille quatorze APPELANTE : ASSOCIATION CLINIQUE SAINTE ELISABETH prise en la personne de son représentant légal 15, avenue Clémenceau 57100 THIONVILLE Représentée par Me RATTAIRE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur Jean Michel X... ... 57645 MONTOY FLAINVILLE Représenté par Me PAVEAU, avocat au barreau de METZ...

France | 22/10/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 22 octobre 2014, 12/02989

...2014-10-22T12:00:00.000Z...Arrêt no 14/ 00539 22 Octobre 2014 - RG No 12/ 02989 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 12 Septembre 2012 12/ 076 I - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt deux Octobre deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Francis X......08200 SEDAN Représenté par M. Y..., salarié appartenant à la même branche d'activité, régulièrement muni d'un pouvoir INTIMÉE : SAS SOTRASI LOGISTIQUE SERVICE prise en la personne de son représentant légal 7 Rue Rimmel 57240 KNUTANGE Représentée par Me GUETTAF PECHENET, avocat au...

France | 22/10/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 22 octobre 2014, 12/02991

...2014-10-22T12:00:00.000Z...Arrêt no 14/ 00543 22 Octobre 2014 - RG No 12/ 02991 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 13 Septembre 2012 11/ 0810 I - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt deux Octobre deux mille quatorze APPELANTE : SA CRYOLOR prise en la personne de son représentant légal Z. I. des Jonquières 57365 ENNERY Représentée par Me PIALOUX, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur Hakim X... ...57700 HAYANGE Représenté par M. Y... Délégué syndical muni d'un pouvoir régulier UL CGT HAGONDANGE, intervenant volontaire 54...

France | 22/10/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 22 octobre 2014, 12/03011

...2014-10-22T12:00:00.000Z...Arrêt no 14/ 00541 22 Octobre 2014 - RG No 12/ 03011 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 13 Septembre 2012 11/ 0334 AD - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt deux Octobre deux mille quatorze APPELANTE : COMMUNE D'ALGRANGE, prise en la personne de son représentant légal 25 Rue Foch 57440 ALGRANGE Représentée par Me GARDIN, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur Slimann X... ......57440 ALGRANGE Représenté par Me HELLENBRAND, avocat au barreau de THIONVILLE substitué par Me BROCHE, avocat au...

France | 22/10/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 22 octobre 2014, 12/03015

...2014-10-22T12:00:00.000Z...Arrêt no 14/ 00544 22 Octobre 2014 - RG No 12/ 03015 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 07 Septembre 2012 12/ 0159 E - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt deux Octobre deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Philippe X......54800 JARNY Représenté par Me LOUVEL, avocat au barreau de METZ, substitué par Me GUYARD, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : SCP Z...Y...ET A...prise en la personne de Me Gérard Y...es-qualité de mandataire liquidateur de la SARL CS CONCEPT, ... 57000 METZ Représentée par Me...

France | 22/10/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 22 octobre 2014, 12/03017

...2014-10-22T12:00:00.000Z...Arrêt no 14/ 00535 22 Octobre 2014 - RG No 12/ 03017 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 26 Septembre 2012 12/ 0320 AD - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt deux Octobre deux mille quatorze APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMEE INCIDENTE : SCP Z...- Y...-A..., prise en la personne de Me Y..., en qualité de liquidateur de la SARL SCIA, ...57000 METZ Représentée par Me JACQUOTOT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ AU PRINCIPAL et APPELANTE INCIDENTE : Monsieur Grégory X......31770 COLOMIERS Représenté par Me...

France | 22/10/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 22 octobre 2014, 12/03585

...2014-10-22T12:00:00.000Z...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 22 Octobre 2014 n° 1 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/03585 CB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL ENCADREMENT RG n° 10/02139 APPELANTE EURL IBC Adresse 3 Localité 1 représentée par Me Richard MARCOU, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES Madame I R épouse D Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Dan NAHUM, avocat au barreau de VAL DE...

France | 22/10/2014 | Pôle 6 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 22 octobre 2014, 12/07677

...2014-10-22T12:00:00.000Z...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 Octobre 2014 n°1 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07677 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 27 Juin 2012 par le conseil de prud'hommes de MEAUX - section industrie - RG n° 10/01024 APPELANTE S.A.R.L. MULTIVAC FRANCE Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Fabrice GUICHON, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉ Monsieur U L Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE, avocate au...

France | 22/10/2014 | Pôle 6 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 22 octobre 2014, 12/07823

...2014-10-22T12:00:00.000Z...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 Octobre 2014 n° 3 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07823 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 Juin 2012 par le conseil de prud'hommes d'EVRY- section commerce - RG n° 10/01104 APPELANT Monsieur N W Adresse 2 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Céline DONAT, avocate au barreau de PERPIGNAN substituée par Me Audrey SAGUI, avocate au barreau de PERPIGNAN INTIMÉE S.A.S. PLASTIQUES POPPELMANN FRANCE Adresse 1...

France | 22/10/2014 | Pôle 6 - chambre 9
 
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