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Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Ab in den Urlaub - Marque constituée d’un slogan publicitaire - Motif absolu... ...2014-06-24T12:00:00.000Z...TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 19:00:46 TITJUR Arrêt du Tribunal deuxième chambre du 24 juin 2014. # Unister GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Ab in den Urlaub - Marque constituée d’un slogan publicitaire - Motif absolu de refus - Absence de...

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale THE HUT - Marque nationale verbale antérieure LA... ...2014-06-24T12:00:00.000Z...fra fr 2014-09-16T21:23:01.908+02:00 TITJUR Hut.com / OHMI - Intersport France THE HUT Arrêt du Tribunal deuxième chambre du 24 juin 2014. # The Hut.com Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale THE HUT - Marque nationale verbale antérieure LA HUTTE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8...

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Sani - Marques communautaires figuratives... ...2014-06-24T12:00:00.000Z...Arrêt du Tribunal troisième chambre du 24 juin 2014. # Rani Refreshments FZCO contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Sani - Marques communautaires figuratives antérieures Hani ou llani et RANI - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20140624-12LY23146...Vu l'ordonnance du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en date du 18 novembre 2013, attribuant le jugement de la requête à la Cour administrative d'appel de Lyon, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative ; Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour Mme B... C..., domiciliée... ; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201435 du 10 juillet 2012 par lequel...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20140624-12LY23147...Vu l'ordonnance du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en date du 18 novembre 2013, attribuant le jugement de la requête à la Cour administrative d'appel de Lyon, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative ; Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. C... B..., domicilié... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1201436 du 10 juillet 2012 par lequel le...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20140624-12MA03188...Vu la requête enregistrée le 30 juillet 2012, présentée pour M. D...A..., demeurant..., par Me B...C... ; Il demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 1202260 rendu le 13 juillet 2012 par le tribunal administratif de Montpellier ; - d'annuler l'arrêté en date du 30 avril 2012 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il...

19-05 Contributions et taxes. Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. 19-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20140624-12PA01768...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2012, présentée pour la société CDF 105 ayant son siège 105 rue du Faubourg Saint-Honoré à Paris 75008, par Me A...; la société CDF 105 demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005855 du 24 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires relatives à la participation des employeurs...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20140624-12PA05172...Vu la requête sommaire, enregistrée le 31 décembre 2012, et le mémoire ampliatif, enregistré le 8 mars 2013, présentés par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 1, 2 et 3 du jugement n° 1211976/5-3 du Tribunal administratif de Paris en date du 28 novembre 2012 qui ont partiellement fait droit à la demande de Mme B...A...en annulant la décision de refus de renouvellement de son titre de séjour contenue dans son...

...2014-06-24T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2014 L.A N° 2014/ Rôle N° 12/15156 E X épouse K U K S X C/ MME L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES AM SCP TADDEI - FUNEL O B H Grosse délivrée le : à :BADIE BREU LABESSE LIBERAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 19 Juin 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 09/5888. APPELANTS Madame E X épouse K née le...

...2014-06-24T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2014 N° 2014/ 377 Rôle N° 12/23313 K Q C/ K N G T G épouse T SAS FONCIA SOGIM SA ALLIANZ IARD SARL FINANCE ADMINISTRATION ET PATRIMOINE Grosse délivrée le : à : Me Michel MAS SCP LATIL PENARROYA-LATIL SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD ASSOCIES SCP DE ANGELIS-SEMIDEI- VUILLQUEZ-HABART- A SELARL GOBAILLE SARAGA-BROSSAT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 30 Juillet 2012...