fra fr 2014-09-16T21:23:01.908+02:00 TITJUR Hut.com / OHMI - Intersport France (THE HUT) Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 24 juin 2014. # The Hut.com Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale THE HUT - Marque nationale verbale antérieure LA HUTTE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE)
nº 207/2009. # Affaire T-330/12. Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 24 juin 2014. # The Hut.com Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale THE HUT - Marque nationale verbale antérieure LA HUTTE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-330/12. cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523
xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 19:00:46 TITJUR Hut.com / OHMI - Intersport France (THE HUT) TITJUR Hut.com / OHMI - Intersport France (THE HUT)
24/06/2014 | CJUE | N°T-330/12
| CJUE, Arrêt du Tribunal, The Hut.com Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 24/06/2014, T-330/12
fra fr 2014-09-16T21:23:01.908+02:00 TITJUR Hut.com / OHMI - Intersport France (THE HUT) Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 24 juin 2014. # The Hut.com Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale THE HUT - Marque nationale verbale antérieure LA HUTTE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE)
nº 207/2009. # Affaire T-330/12. Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 24 j
nº 207/2009. # Affaire T-330/12. Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 24 j
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Synthèse
Formation : Deuxième chambreNuméro d'arrêt : T-330/12
Date de la décision : 24/06/2014
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale THE HUT - Marque nationale verbale antérieure LA HUTTE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : The Hut.com LtdDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:569
