Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 24 juin 2014. # Rani Refreshments FZCO contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Sani - Marques communautaires figuratives antérieures Hani ou llani et RANI - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-523/12.
TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 24 juin 2014. # Rani Refreshments FZCO contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Sani - Marques communautaires figuratives antérieures Hani ou llani et RANI - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. #
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24/06/2014 | CJUE | N°T-523/12
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Rani Refreshments FZCO contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 24/06/2014, T-523/12
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 24 juin 2014. # Rani Refreshments FZCO contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Sani - Marques communautaires figuratives antérieures Hani ou llani et RANI - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-523/12.
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Synthèse
Formation : Troisième chambreNuméro d'arrêt : T-523/12
Date de la décision : 24/06/2014
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Sani - Marques communautaires figuratives antérieures Hani ou llani et RANI - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Rani Refreshments FZCODéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:571
