| CJUE, Arrêt du Tribunal, Unister GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 24/06/2014, T-273/12

TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 19:00:46 TITJUR Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 24 juin 2014. # Unister GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Ab in den Urlaub - Marque constituée d’un slogan publicitaire - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous
b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Absence de preuve du caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 3, du règlement nº 207/2009. # Affaire T-273/12. Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 24 juin 2014. # Unister GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Ab in den Urlaub - Marque constituée d’un slogan publicitaire - Motif absolu de refus - Absence de
caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Absence de preuve du caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 3, du règlement nº 207/2009. # Affaire T-273/12. TITJUR Unister / OHMI (Ab in den Urlaub) Unister / OHMI (Ab in den Urlaub) Unister / OHMI (Ab in den Urlaub) fra fr 2014-09-16T20:29:44.708+02:00