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Recours en annulation - Régime linguistique - Publication par l’EIOPA de documents de consultation sur son site Internet exclusivement en... ...2013-11-27T12:00:00.000Z...Ordonnance du Tribunal quatrième chambre du 27 novembre 2013. # Mutuelle des architectes français assurances MAF contre Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles EIOPA. # Recours en annulation - Régime linguistique - Publication par l’EIOPA de documents de consultation sur son site Internet exclusivement en anglais - Actes non susceptibles de recours - Irrecevabilité. # Affaire T-23/12. TITJUR MAF / EIOPA TITJUR MAF / EIOPA...

Recours en annulation - Régime linguistique - Publication par l’EIOPA de documents de consultation sur son site Internet exclusivement en... ...2013-11-27T12:00:00.000Z...Ordonnance du Tribunal quatrième chambre du 27 novembre 2013. # Mutuelle des architectes français assurances MAF contre Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles EIOPA. # Recours en annulation - Régime linguistique - Publication par l’EIOPA de documents de consultation sur son site Internet exclusivement en anglais - Actes non susceptibles de recours - Irrecevabilité. # Affaire T-23/12. TITJUR MAF / EIOPA TITJUR MAF / EIOPA...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20131127-12NT02346...Vu le recours, enregistré le 14 août 2012, présenté pour le ministre de l'intérieur ; le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1112752 du 1er juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de Mme C... épouse A..., la décision du 23 novembre 2011 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration rejetant sa demande de naturalisation ; 2° de rejeter la demande de Mme A... présentée devant le tribunal administratif de Nantes ; il soutient que : - le...

...2013-11-27T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2013 N°2013/876 Rôle N° 12/18091 Q F épouse U I U E U G U C/ SARL SUD EST SERVICES Société TRANS SUD EST CPCAM DES BOUCHES DU RHONE ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur anciennement DRASS Grosse délivrée le : à : Me Eric BAGNOLI, avocat au barreau de MARSEILLE Me George PONS, avocat au barreau d'AVIGNON CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des...

...2013-11-27T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 27 NOVEMBRE 2013 R. G : 12/ 00478 R-LP Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du TGI de BASTIA, décision attaquée en date du 30 Mai 2012, enregistrée sous le no 12/ 00819 X... C/ Y...Z...SAS AXA FRANCE ASSURANCES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANT : M. Hubert X...né le 25 Octobre 1960 à BASTIA 20200 ...20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jean François POLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Joseph Y......20228 LURI ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI...

...2013-11-27T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 27 NOVEMBRE 2013 R. G : 12/ 00480 C-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 16 Avril 2012, enregistrée sous le no 10/ 01150 X... X... X... Z...Y...C... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTES : Mme Marthe Marguerite Catherine X... prise en sa qualité d'héritière de Marcel X... née le 30 Juillet 1955 à COMPIEGNE ...20137 PORTO VECCHIO assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me...

...2013-11-27T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 27 NOVEMBRE 2013 R. G : 12/ 00604 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de BASTIA, décision attaquée en date du 05 Juillet 2012, enregistrée sous le no 12/ 00692 SARL LES PINS C/ Y...SCI U BENEDETTU COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : SARL LES PINS Agissant par son représentant légal M. Pierre Jean Nanni X..., demeurant et domicilié ..., 20200 BASTIA Parc d'Activités PURETTONE 20290 BORGO ayant pour avocat Me Ange-Laurent BINDI, avocat au barreau de BASTIA...

...2013-11-27T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 27 NOVEMBRE 2013 R. G : 12/ 00692 R-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 16 Juillet 2012, enregistrée sous le no CONSORTS X...Y... C/ Z...A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTES : Mme Marie-Jeanne X...veuve Y...née le 04 Février 1939 à Ajaccio 20000 ...20110 VIGGIANELLO assistée de Me Marie dominique BOLELLI de la SCP MARIAGGI BOLELLI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, Melle Caroline...

...2013-11-27T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 27 NOVEMBRE 2013 R. G : 12/ 00982 C-LP Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de TGI AJACCIO, décision attaquée en date du 22 Novembre 2012, enregistrée sous le no 12/ 00181 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Mme Céline X... née le 16 Juillet 1975 à BASTIA 20200 ...20145 SARI SOLENZARA assistée de Me Monique CASIMIRI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 3945 du...

...2013-11-27T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 27 NOVEMBRE 2013 R. G : 12/ 01027 R-LP Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 22 Novembre 2012, enregistrée sous le no 12/ 00282 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE MIXTE APPELANT : M. François Antoine X... né le 17 Janvier 1983 à AJACCIO 20000 ...Chez Madame Z... Nathalie 20090 AJACCIO assisté de Me Anne Marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO bénéficie d'une aide juridictionnelle...