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...2013-11-20T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2013 N°2013/849 Rôle N° 12/08240 SA AREVA NC C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Robert DEMAHIS, avocat au barreau de LYON URSSAF DES BOUCHES DU RHONE, Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOUCHES DU RHONE en date du 15 Mars 2012,enregistré au...

...2013-11-20T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2013 N°2013/858 Rôle N° 12/18226 SA RICARD C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur anciennement DRASS Grosse délivrée le : à : Me Valery ABDOU, avocat au barreau de LYON CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOUCHES DU RHONE en date du 07 Septembre 2012,enregistré au répertoire général sous le n° 20904432...

...2013-11-20T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 20 NOVEMBRE 2013 R. G : 12/ 00022 R-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'AJACCIO, décision attaquée en date du 22 Décembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00019 X... C/ Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE LES PALMIERS A B, C BERTHAULT A AJACCIO TRESOR PUBLIC COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANT : M. Christian Nazar X... né le 04 Juin 1953 à AJACCIO ......20000 AJACCIO assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une...

...2013-11-20T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 20 NOVEMBRE 2013 R. G : 12/ 00063 C-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 08 Novembre 2011, enregistrée sous le no 09/ 1772 X... C/ Y... Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Mme Sandra X......13006 MARSEILLE ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Henry MORELLI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : M...

...2013-11-20T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 20 NOVEMBRE 2013 R. G : 12/ 00079 C-JG Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état d'AJACCIO, décision attaquée en date du 06 Janvier 2012, enregistrée sous le no X... X... C/ X... X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTES : Mme Catherine Suzanne Yvonne X... née le 23 Février 1950 à METTRAY ......20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Melle Marina X... née le 30...

...2013-11-20T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 20 NOVEMBRE 2013 R. G : 12/ 00268 R-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 16 Février 2012, enregistrée sous le no 10/ 012167 X... Z... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : M. Jacques X... né le 25 Avril 1956 à Nîmes ...20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 1364 du 30/ 05/ 2012...

...2013-11-20T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 20 NOVEMBRE 2013 R. G : 12/ 00450 R-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de BASTIA, décision attaquée en date du 24 Mai 2012, enregistrée sous le no 12/ 00653 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANT : M. Jean-Luc X... né le 05 Octobre 1961 à Marseille ...20248 TOMINO ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Catherine Y... ... ...13260 CASSIS...

...2013-11-20T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 20 NOVEMBRE 2013 R. G : 12/ 00523 R-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 16 Avril 2012, enregistrée sous le no 11/ 00405 X... C/ CONSORTS X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Mme Blanche X...épouse F... née le 01 Avril 1961 à AJACCIO ...20167 APPIETTO ayant pour avocat Me Anne Marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Mme Catherine Jeanne X...épouse A...née le 25 Novembre...

...2013-11-20T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 20 NOVEMBRE 2013 R. G : 12/ 00542 R-PYC Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 14 Juin 2012, enregistrée sous le no 12/ 00739 Y... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Mme Patricia Y... épouse X... née le 06 Mars 1956 à Prunelli di Fiumorbo ......20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Marie Josée BELLAGAMBA, avocat au barreau de...

...2013-11-20T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 20 NOVEMBRE 2013 R. G : 12/ 00545 R-PYC Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état d'AJACCIO, décision attaquée en date du 18 Juin 2012, enregistrée sous le no 11/ 00803 X... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : Mme Fatiha X...épouse Z...née le 03 Juillet 1952 à Philippeville Algérie ...20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME...